Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Syndicat mixte Pic du Midi de Bigorre
Souscription des contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-12 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr626 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pic du Midi de Bigorre
Adresse postale: rue Pierre Lamy de la Chapelle
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: c.lardit@picdumidi.com 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166152
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: La Mongie (65).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant année 2022.
Description des options: Bris de machines.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: La Mongie (65).
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines matériel roulant.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25650188300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi
Téléphone: +33 562918907 📞
Pays: fr626 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 093-166152 (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr626 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Pic du Midi de Bigorre
Adresse postale: rue Pierre Lamy de la Chapelle
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: c.lardit@picdumidi.com 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166152
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: La Mongie (65).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant année 2022.
Description des options: Bris de machines.
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: La Mongie (65).
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines matériel roulant.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25650188300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi
Téléphone: +33 562918907 📞
Pays: fr626 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 093-166152 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528896.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024051
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166152
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des Élus
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des Élus.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2017/S 015-024051 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528896.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024051
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166152
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des Élus
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des Élus.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2017/S 015-024051 (2017-01-17)
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