Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Lot no 1: Risques Automobiles,
? Lot no 2: Risques de Dommages aux Biens,
? Lot no 3: Risques de Responsabilités,
? Lot no 4: Protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-15
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Avis de marché
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