Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Epsa

Le marché est divisé en 5 lots:
— flotte automobile,
— dommages aux biens,
— responsabilités,
— protection juridique et protection fonctionnelle,
— responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-07-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots: — flotte automobile, — dommages aux biens, — responsabilités, — protection juridique et protection fonctionnelle, — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsa
Adresse postale: avenue Messier
Code postal: 64260
Commune postale: Iseste
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.hippolyte@epsa.fr 📧
Téléphone: +33 559059910 📞
Fax: +33 559059911 📠
URL des documents: http://www.epsa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epsa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251372
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots:
— flotte automobile,
— dommages aux biens,
— responsabilités,
— protection juridique et protection fonctionnelle,
— responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Voir cahier des charges.
Description des options: Bris de machines des engins mobiles.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 15 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Iseste (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservée:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epsa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.epsa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 139-251372 (2016-07-18)
Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est divisé en 5 lots: — flotte automobile, — dommages aux biens, — responsabilités, — protection juridique et protection fonctionnelle * Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264046
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251372
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— protection juridique et protection fonctionnelle
* Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Source: OJS 2016/S 146-264046 (2016-07-26)
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