Gestion du risque amiante. Contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA

AP-HM

La consultation concerne la réalisation de la mission: Contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille. La mission portera principalement sur le patrimoine hospitalier décrit en annexes du cahier des clauses techniques particulières mais pourra également porter sur le patrimoine privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: DAI160649
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de la mission: Contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille. La mission portera principalement sur le patrimoine hospitalier décrit en annexes du cahier des clauses techniques particulières mais pourra également porter sur le patrimoine privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VvMT8DCvVm 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435768
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160649. Les modalités d'envoi des documents par voie électronique et sur support papier son décrites dans l'article 5.5 du règlement de consultation. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 5.4.1 et 5.4.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires: administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit par Mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — imputation budgétaire: Classe 2 et 6. Il n'est pas prévu de visite sur site.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché comprend: l'identification et la définition des prestations objet de la présente mission (DTA, DAT, DAD, mesures d'empoussièrement, etc...), ses annexes ainsi que le bordereau de prix unitaires correspondant.
L'ensemble des prestations doit être effectué selon la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation. (Descriptif technique de la prestation détaillé dans CCTP article 2).
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une première période d'un an et renouvelable 3 fois par période d'un an, par tacite reconduction à partir de cette date.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur les quatre sites de l'AP-HM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un K-bis de le société sera demandé au candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché.
Copie des attestations de compétence des opérateurs faisant suite à la formation dans le cadre de la sous section IV (article R4412-139 sous section IV du code du travail).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 6.4.4 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https://achats-hopitaux.com sous la référence Dai160649.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail de ce critère est précisé à l'article 6.4.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût de la prestation (le détail de ce critère est précisé à l'article 6.4.2 du règlement de consultation)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VvMT8DCvVm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aphm
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Direction des achats
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160649. Les modalités d'envoi des documents par voie électronique et sur support papier son décrites dans l'article 5.5 du règlement de consultation. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 5.4.1 et 5.4.2 du règlement de la consultation.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires: administratifs ou techniques, qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit par Mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr, soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses communiquées par le Pouvoir Adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — imputation budgétaire: Classe 2 et 6. Il n'est pas prévu de visite sur site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 239-435768 (2016-12-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de la mission: contrôles règlementaires et assistance technique à l'identification et au suivi des MPCA pour les différents établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Marseille. La mission portera principalement sur le patrimoine hospitalier décrit en annexes du cahier des clauses techniques particulières mais pourra également porter sur le patrimoine privé de l'assistance publique hôpitaux de Marseille.
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Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128779
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435768
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: assistance publique — hôpitaux de Marseille, direction des achats, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 sur RDV uniquement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: assistance publique — hôpitaux de Marseille, direction des achats, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 sur RDV uniquement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Source: OJS 2017/S 068-128779 (2017-04-04)
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Produits/services:
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