Gestion du dispositif nécessaire au versement des prestations aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés — suite à déclaration sans suite

Conseil départemental du Morbihan

Les prestations concernées sont la prestation de compensation du handicap et l'allocation personnalisée à l'autonomie. Cela comprend 2 types de prestations: -La mise en place du CESU, soit l'appui technique, l'assistance au département pour la communication à l'égard des partenaires et des bénéficiaires, et la mise en place et la maintenance de l'interface informatique avec l'outil de gestion des aides; -L'Émission et la distribution des CESU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2jclpcesuapa2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat porte 120 — Hôtel du Département — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232851
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend sur la durée maximale de l'accord-cadre, la valeur faciale des chèques CESU.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 242 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend sur la durée maximale de l'accord-cadre, la valeur faciale des chèques CESU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Habilitation donnée par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des chèques emplois services universel préfinancés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22560001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête. — conditions de remise des candidatures et des offres: Soit transmission par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête, soit remise sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse indiquée en en-tête. Le délai limite de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les renseignements portant sur la candidature doivent être produits par l'ensemble des entreprises candidates, co-traitantes ou sous-traitantes. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse figurant en en-tête. Renseignements administratifs: Dgfim — dcp — service des marchés M. Jean-Christophe le pape — tél: 02 97 54 81 35 Renseignements techniques: DGISS — da — dapi — mme Hélène HENRY — tél: 02 97 54 78 09.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232851 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du dispositif nécessaire au versement des prestations aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés — suite à déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 772 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393670
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232851
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Tous les critères étaient énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Tous les critères étaient énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de 152 550 EUR HT.

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Source: OJS 2016/S 216-393670 (2016-11-07)

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