Géolocalisation des supports aériens BT-HTA du patrimoine du SDEI

SDEI 36

Réalisation d'un inventaire géo-référencé des supports aériens basse tension et haute tension du patrimoine du SDEI, autorité organisatrice de la distribution publique d'énergie électrique des communes de l'Indre, conformément au cahier des charges de concession en vigueur. Les lignes, les supports et les transformateurs sont la propriété du SDEI. Dans le cadre de ses obligations, le SDEI doit réaliser un contrôle de la bonne exécution du contrat par le concessionnaire ERDF, et tout particulièrement sur le bilan comptable du patrimoine de la collectivité. Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l'outil SIG (Système d'information géographique) du SDEI par un module de suivi patrimonial du réseau de distribution d'électricité et de générer les données associées. Le présent marché comprend: — l'Identification visuelle des poteaux et éléments du réseau et leur géo-référencement — la prise de photos pour intégration dans la base de données SIG du SDEI — la restitution de cette géolocalisation et la mise en forme des données obtenues en conformité avec la base de données SIG du SDEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Qui ?

• SDEI 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI 36
Adresse postale: Centre Colbert — bât G, 2 place des Cigarières — cs60218
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-023021
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine des Pays d'Issoudun,champagne Berrichonne et de Valençay en Berry.
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine des pays de la Chatre en Berry et Castelroussin Val de l'Indre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine des pays du PNR Brenne et du Val de Creuse, Val d'Anglin.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16GEOL01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la concession départementale de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail extrait Kbis de moins de 6 mois pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leurs habilitations à l'exécution des prestations demandées, objet du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra disposer du personnel habilité au travail de géo référencement des ouvrages au sens du décret n° 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité des ouvrages. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années relatives à l'objet du marché. Il est inutile pour le candidat de produire des listes pour des prestations différentes de celles demandées, celles-ci ne seront pas prises en compte afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes menées les trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin certificats de qualifications professionnelles en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations précitées attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat devra disposer de matériel adapté à l'objet du marché: géoréférencement par une technologie GNSS, précision inférieure à 50 cm et devra disposer d'une connexion internet (accès au logiciel SIG mis à disposition par le SDEI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats ne pourront présenter qu'une offre pour un lot maximum. Si un candidat présente des candidatures sur plus d'un lot, ces candidatures et offres seront toutes déclarées irrégulières et rejetées sans être classées.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du bordereau de prix unitaires et du montant total reporté à l'acte d'engagement (en chiffres et en lettres) (50)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (40)
3. Délai d'exécution au vu du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Louis Camus
Nom: SDEI 36
Adresse postale: Centre Colbert — bât G — 2 place des Cigarières — CS 60218
Point de contact: Mme Aurore Montfort
Téléphone: +33 246990438 📞
Courrier électronique: a.montfort@sdei36.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 015-023021 (2016-01-18)

Informations complémentaires (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113902
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-023021
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2016/S 065-113902 (2016-03-30)

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