Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associes

CRCI Rhône-Alpes

Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des sites des chambres de commerce et d'industrie Auvergne / Rhône-Alpes et leurs établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 1669R011ACCA
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents», et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des sites des chambres de commerce et d'industrie Auvergne / Rhône-Alpes et leurs établissements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304240&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304240&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296928
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Centrale d'achats: Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la CCIR Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Tous les marchés passés par la CCIR Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. A noter que la fourniture de Gaz et d'électricité des CCI d'Auvergne et de Rhône-Alpes faisaient déjà l'objet de marchés mutualisés lors des contrats précédents; Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI et leurs établissements (Antennes, sic, cfa et Associations) ainsi que leurs écoles et centres de formation. Liste des CCI: — CCI de Région Rhône-Alpes, — CCI de Grenoble et EESC Grenoble École de Management — CCI Nord-Isère — CCI de la Drôme — CCI de l'Ain — CCI de Lyon Métropole — Saint Étienne — Roanne, — CCI de Savoie, — CCI de Haute-Savoie, — CCI de l'Ardèche, — CCI de Région Auvergne, — CCI du Puy de Dôme, — CCI de Haute-Loire, — CCI du Cantal, — CCI de Montluçon-Gannat, — CCI Moulins-Vichy. La carte administrative doit évoluer en cours d'accord-cadre avec notamment la fusion des CCIR Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 1.1.2017, en vertu du Décret No 2016-428 du 11.4.2016. Plus généralement, l'accord-cadre devra prendre en compte les évolutions de périmètre de la centrale d'achats (fusion, extension de périmètre aux CCI de la région Auvergne, changement de dénomination...).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
A titre indicatif, actuellement le périmètre global pour l'électricité inclut 113 sites pour un volume de consommation moyen annuel de 12 Gwh:
— 8 C2 — hta cdc;
— 10 C3 — hTA Profilés;
— 44 C4 — bt>36 kva;
— 51 C5 — bt<36 kva (dont 12 sites au tarif règlementé « bleu »).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Le périmètre gaz naturel est, lui, composé de 36 sites pour un volume de consommation moyen annuel de 9 Gwh:
— 1 T1 — consommation annuelle de 0 à 6 000 kwh;
— 2 T2 — consommation annuelle de 6 000 à 300 000 kwh;
— 13 T3 — consommation annuelle de 300 000 à 5 000 000 kwh.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des CCI Auvergne/Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent).
Extrait Kbis.
La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou équivalent).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi que les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail), la consommation annuelle et le nombre de sites livrés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat une copie du contrat de responsable d'équilibre.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Site de suivi en ligne des facturations et consommations des sites: fonctionnalités, gratuité, nombre d'accès.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting des consommations des sites de la CCI: contenu, forme, fréquence, disponibilité en ligne.
Qualité du service clients: interlocuteurs dédiés, réunions, points marché, bilan consolidé, proposition d'optimisation de contrats.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraison en cours de marché: délais, flexibilité accordée en termes de nombre de sites.
Modalités de facturation et de paiement: processus de facturation en cas de non relève, facturation au site ou multi-sites, mise en oeuvre EDI.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des relations avec le GRD: appréhension des bascules, délai de transmission des demandes émanant de la CCI au GRD.
Possibilité d'intégration d'une part d'énergie renouvelable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix indicatif pour la sélection des titulaires de l'accord cadre. (Le critère prix des marches subséquents est pondéré à 100 %)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix indicatif pour la sélection des titulaires de l'accord cadre. (Le critère prix des marchés subséquents est pondéré à 100 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186 930 004 00079
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304240&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298079&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Centrale d'achats:
Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la CCIR Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Tous les marchés passés par la CCIR Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.
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A noter que la fourniture de Gaz et d'électricité des CCI d'Auvergne et de Rhône-Alpes faisaient déjà l'objet de marchés mutualisés lors des contrats précédents;
Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI et leurs établissements (Antennes, sic, cfa et Associations) ainsi que leurs écoles et centres de formation.
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Liste des CCI:
— CCI de Région Rhône-Alpes,
— CCI de Grenoble et EESC Grenoble École de Management
— CCI Nord-Isère
— CCI de la Drôme
— CCI de l'Ain
— CCI de Lyon Métropole — Saint Étienne — Roanne,
— CCI de Savoie,
— CCI de Haute-Savoie,
— CCI de l'Ardèche,
— CCI de Région Auvergne,
— CCI du Puy de Dôme,
— CCI de Haute-Loire,
— CCI du Cantal,
— CCI de Montluçon-Gannat,
— CCI Moulins-Vichy.
La carte administrative doit évoluer en cours d'accord-cadre avec notamment la fusion des CCIR Auvergne et Rhône-Alpes à compter du 1.1.2017, en vertu du Décret No 2016-428 du 11.4.2016. Plus généralement, l'accord-cadre devra prendre en compte les évolutions de périmètre de la centrale d'achats (fusion, extension de périmètre aux CCI de la région Auvergne, changement de dénomination...).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 165-296928 (2016-08-24)
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