Fourniture de contrats d'assurances collectives pour les personnels Batigere

GIE Amphitheatre

Le Gie Amphitheatre, Groupement d'Intérêt Economique, mandataire d'un groupement de commandes composé de 23 membres, lance, pour son compte et le compte des membres du groupement de commandes, une consultation visant à obtenir de la part d'un organisme d'assurances, au sens du code des assurances ou du code de la sécurité sociale ou du code de la mutualité, la fourniture de contrats d'assurances collectives pour tous les personnels Batigere.
les contrats d'assurances s'entendent:
— d'un contrat d'assurance collective couvrant le risque « santé » des salariés, des licenciés, maintiens de garanties, des pré-retraités et des retraités, c'est-à-dire ayant pour objet de rembourser les dépenses d'ordre médical et chirurgical, en complément des remboursements de la sécurité sociale;
— d'un contrat de prévoyance garantissant les risques d'incapacité, invalidité et décès des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Mederic prévoyance

Qui ?

• GIE Amphitheatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Le Gie Amphitheatre, Groupement d'Intérêt Economique, mandataire d'un groupement de commandes composé de 23 membres, lance, pour son compte et le compte des membres du groupement de commandes, une consultation visant à obtenir de la part d'un organisme d'assurances, au sens du code des assurances ou du code de la sécurité sociale ou du code de la mutualité, la fourniture de contrats d'assurances collectives pour tous les personnels Batigere. les contrats d'assurances s'entendent: — d'un contrat d'assurance collective couvrant le risque « santé » des salariés, des licenciés, maintiens de garanties, des pré-retraités et des retraités, c'est-à-dire ayant pour objet de rembourser les dépenses d'ordre médical et chirurgical, en complément des remboursements de la sécurité sociale; — d'un contrat de prévoyance garantissant les risques d'incapacité, invalidité et décès des salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://marches.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358650
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les contrats d'assurances s'entendent:

— d'un contrat d'assurance collective couvrant le risque « santé » des salariés, des licenciés, maintiens de garanties, des pré-retraités et des retraités, c'est-à-dire ayant pour objet de rembourser les dépenses d'ordre médical et chirurgical, en complément des remboursements de la sécurité sociale;

— d'un contrat de prévoyance garantissant les risques d'incapacité, invalidité et décès des salariés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché se renouvelant tous les ans par tacite reconduction (L 113-15 Code des Assurances).

Description des options:

Les candidats/soumissionnaires sont tenus de remettre des variantes dans les cas où cela est autorisé expressément dans le Qt. Les variantes devront faire l'objet d'un chiffrage différent de l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé Dc1);

2. un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers, le cas échéant;

3. déclaration du candidat ou du groupement (imprimé Dc2);

4. la copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention du montant garanti et de la nature des activités couvertes;

5. les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate, l'adresse mail ainsi fournit servant à la correspondance et notification marché;

6. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

7. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Prestations de services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou en faire mention dans l'imprimé Dc2;

8.Un Bilan ou un extrait de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité minimum exigé: Notation financière de l'organisme d'assurance minimale A- ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

9. Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.

10. Liste des principales références de prestations similaires objet du marché sur les trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition apprécié en fonction de l'examen du Questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches.batigere.fr 🌏
Téléphone: +33 387395604 📞
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358650 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Gie Amphitheatre, Groupement d'Intérêt Economique, mandataire d'un groupement de commandes composé de 23 membres, lance, pour son compte et le compte des membres du groupement de commandes, une consultation visant à obtenir de la part d'un organisme d'assurances, au sens du code des assurances ou du code de la sécurité sociale ou du code de la mutualité, la fourniture de contrats d'assurances collectives pour tous les personnels Batigere. les contrats d'assurances s'entendent: — d'un contrat d'assurance collective couvrant le risque « santé » des salariés, des licenciés, maintiens de garanties, des pré-retraités et des retraités, c'est-à-dire ayant pour objet de rembourser les dépenses d'ordre médical et chirurgical, en complément des remboursements de la sécurité sociale; — d'un contrat de prévoyance garantissant les risques d'incapacité, invalidité et décès des salar.

Valeur totale du marché: 3 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE amphithéâtre
Contact
Adresse Internet: http://batigere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120711
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358650
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un contrat de prévoyance garantissant les risques d'incapacité, invalidité et décès des salar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire — Rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120711 (2017-03-29)

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