Exécution de prestations de géomètre (relance)
Ville de Créteil
Exécution de prestations de géomètre (relance).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-21 | Avis de marché |
| 2016-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099864
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058449
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de prestations de géomètre (relance).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 prestations de géomètre (hors prestations foncières).
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Lot 2 prestations de géomètre expert.
Description des options:
Numéro de référence: 16S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, financières et professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Point de contact: Direction de la commande publique, 1er étage porte 9
M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 0158433575 📞
Fax: +33 0149801894 📠
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mInxsJV0vY 🌏
URL pour la participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 036-058449
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 0149563676 📞
Nom: DIRECCTE Ile-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Source: OJS 2016/S 059-099864 (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois, chaque année, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale étant fixée le 31.12.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Créteil
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099864
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058449
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Renseignements techniques Correspondante: Pauline Butel-Gomis Adresse: direction générale des services techniques téléphone: 01 58 43 35 72 Correspondante: Selvi Mariadassou Adresse: direction de l'urbanisme et du développement téléphone: 01 58 43 37 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de prestations de géomètre (relance).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 prestations de géomètre (hors prestations foncières).
Informations complémentaires sur les lots:
Première période et chacune des périodes suivantes :montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 76 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 prestations de géomètre expert.
Description des options:
Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français. Nombre de reconduction éventuelles: 3.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil, 94010 Créteil Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat dc2 ou équivalent;chiffre d'affaires du candidat en euro(s) (TTC) sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; ses moyens matériels et humains généraux. Liste des principaux services effectués par le candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.la carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts pour le lot 2.
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Dépôts et garanties exigés: Capacités techniques, financières et professionnelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— le décret no 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels (uniquement pour les prestations foncières) Lot 2.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Point de contact: Direction de la commande publique, 1er étage porte 9
M. Tirolien Daniel
Téléphone: +33 0158433575 📞
Fax: +33 0149801894 📠
URL des documents: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mInxsJV0vY 🌏
URL pour la participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0004
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 036-058449
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Renseignements techniques Correspondante: Pauline Butel-Gomis Adresse: direction générale des services techniques téléphone: 01 58 43 35 72 Correspondante: Selvi Mariadassou Adresse: direction de l'urbanisme et du développement téléphone: 01 58 43 37 92.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 0149563676 📞
Nom: DIRECCTE Ile-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Source: OJS 2016/S 059-099864 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338542
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099864
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Source: OJS 2016/S 189-338542 (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338542
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099864
Numéro JO-S: 189
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Île-de-France
Source: OJS 2016/S 189-338542 (2016-09-27)
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