Études générales ou incidences environnementales intégrant les études d'impacts, dangers, risques sanitaires, risques naturels, Natura 2000, bilans annuels, rapport-suivis des arrêtés préfectoraux coordination

Grand port maritime de Dunkerque

Études générales ou incidences environnementales intégrant les études d'impacts, dangers, risques sanitaires, risques naturels, Natura 2000, bilans annuels, rapport-suivis des arrêtés préfectoraux coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-03	Avis de marché
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Quantité ou étendue:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est de 400 000 HT maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: agroux@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287662 📞
Fax: +33 328287657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078350
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 16ME001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Port Maritime, 59140 Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme détaillé de la société).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (profils des intervenants).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (méthodologie employée et choix de l'équipe en charge des prestations).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.

Délai de paiement: 30 jours.

Crédit fonctionnement et capital GPMD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Annie Groux (renseignements administratifs)
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque — département management de l'environnement
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Point de contact: M. Pascal Gregoire
Téléphone: +33 328287522 📞
Courrier électronique: pgregoire@portdedunkerque.fr 📧
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque avis et DCE à télécharger à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yrEpDfo0Hq 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque — département achats-marchés — ou à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés. Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 3ème étage — porte 335 — BP 46534 -
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 3ème étage — porte 335 — BP 46534
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16ME001
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Fax: +33 328287657 📠
Source: OJS 2016/S 047-078350 (2016-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 165068
Brève description:

Études générales ou incidences environnementales intégrant les études d'impacts, dangers, risques sanitaires, risques naturels, natura 2000, bilans annuels, rapport-suivis des arrêtés préfectoraux coordination.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052344
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-078350
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études générales ou incidences environnementales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GPMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-052344 (2017-02-08)

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