Enquête statistique sur les visiteurs venant de l'étranger (Eve)

Ministère économie finances industrie

Marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (Dge) et de la Banque de France. Le montant maximum du marché est estimé à 3 300 000 euro (T.T.C.), soit 1 100 000 euro (T.T.C.) par année de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TNS Sofres

Qui ?

• Ministère économie finances industrie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête auprès des consommateurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à l'attention de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques — BP 80001 — 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francois.magnien@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225352
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à la rubrique des consultations du ministère de l'économie et des finances, avec la référence ao-p3e-eve2016. Les demandes de renseignements seront posées directement via la plateforme des achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto tél: 01 79 84 37 69 ou de Mme Gadais tél: 01 79 84 38 11.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête statistique afin de quantifier et connaître les visiteurs venant de l'étranger. L'Enquête doit renseigner sur le pays de résidence des visiteurs ainsi que sur le type de voyage réalisé en France (modes d'hébergement, régions visitées, durée, motif du voyage et dépenses réalisées).

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles et si possible dans le domaine proche de la présente consultation, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui fourniront ces informations depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les références dans un domaine proche de l'objet du présent marché, ou des moyens de preuves de capacité équivalents; ces références comprendront une description succincte de la prestation, le budget (ou indication d'éléments sur l'importance de la prestation), l'année de réalisation, les coordonnées de l'acheteur public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera les références demandées de trois enquêtes. Au moins une de ces enquêtes devra interroger au moins 10 000 personnes sur plusieurs sites.

Procédure
Procédure accélérée: Les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: banque de France (Bdf)
Adresse postale: direction des Achats — direction Générale des Statistiques, 31 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75049
Contact
Courrier électronique: francois.mouriaux@banque-france.fr 📧
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225352 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix forfaitaire passé par un groupement de commandes, constitué de la Direction générale des entreprises (DGE) et de la Banque de France.

Valeur totale du marché: 2 749 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances — direction générale des entreprises — 67 rue Barbès — BP 80001
Contact
Adresse Internet: http://www.entreprises.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401228
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225352
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête statistique afin de quantifier et connaître les visiteurs venant de l'étranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Appréciation de l'équipe proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: francois.mouriaux@banque-france.fr 📧
Source: OJS 2016/S 220-401228 (2016-11-10)

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