Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du territoire de Saint-Brieurc Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération».
Cette étude a pour objet:
— dresser un diagnostic du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales
— établir une cartographie des réseaux structurant et non structurant,
— étudier l'impact du développement prévisible urbain,
— étudier et comparer les différentes solutions d'aménagements
— élaborer un programme pluriannuel de travaux
— élaborer un zonage pluvial
— élaborer les dossiers et accompagner le maître d'ouvrage dans les démarches réglementaires.
Les prestations demandées se décomposent en 3 phases:
— phase 1: diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales,
— phase 2: étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales,
— phase 3: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydracos
• Safege

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2016-12-21	Informations complémentaires
2017-01-13	Informations complémentaires
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération». Cette étude a pour objet: — dresser un diagnostic du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales — établir une cartographie des réseaux structurant et non structurant, — étudier l'impact du développement prévisible urbain, — étudier et comparer les différentes solutions d'aménagements — élaborer un programme pluriannuel de travaux — élaborer un zonage pluvial — élaborer les dossiers et accompagner le maître d'ouvrage dans les démarches réglementaires. Les prestations demandées se décomposent en 3 phases: — phase 1: diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales, — phase 2: étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales, — phase 3: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430022
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Agglomération — service commande publique (fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la résistance — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — Le candidat ou le groupement devra justifier d'une compétence avérée en réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales. A ce titre il devra transmettre à l'appui de sa candidature les certificats OPQIBI suivant ou toute autre certification d'un organisme équivalent: — qualification 0803 — étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs — qualification 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération».

Cette étude a pour objet:

— dresser un diagnostic du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales

— établir une cartographie des réseaux structurant et non structurant,

— étudier l'impact du développement prévisible urbain,

— étudier et comparer les différentes solutions d'aménagements

— élaborer un programme pluriannuel de travaux

— élaborer un zonage pluvial

— élaborer les dossiers et accompagner le maître d'ouvrage dans les démarches réglementaires.

Les prestations demandées se décomposent en 3 phases:

— phase 1: diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales,

— phase 2: étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales,

— phase 3: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales.

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Sdgep) sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération».

— élaborer les dossiers et accompagner le Maître d'ouvrage dans les démarches réglementaires.

les prestations demandées se décomposent en 3 phases:

— phase 1: diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales

— phase 2: étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Saint-Brieuc Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2015. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les attestations d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité,

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— des références datant de mois de 3 ans en lien avec le présent marché en précisant :- le pouvoir adjudicateur et le périmètre d'exécution — la date d'exécution

— le montant du marché — le montant éventuellement sous-traité — le descriptif des missions assurées dans le cadre du marché

— le candidat devra transmettre des certificats de capacité datant de moins de 3 ans en lien avec les missions prévues dans le cadre du marché.

Enfin, le candidat devra transmettre à l'appui de sa candidature:

— toute identification ou certificat professionnelle en lien avec le marché;

— la déclaration des effectifs moyens sur les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Point de contact: Direction adjointe eau et assainissement — service patrimoine-Picard Jacques-Yves
Téléphone: +33 0296585020 📞
Courrier électronique: jypicard@saint-brieuc.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Téléphone: +33 0296772081 📞

Référence
Informations complémentaires

— qualification 0803 — étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs

— qualification 1816 — ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430022 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) sur le territoire de «Saint-Brieuc Agglomération». Cette étude a pour objet: — dresser un diagnostic du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales, — établir une cartographie des réseaux structurant et non structurant, — étudier l'impact du développement prévisible urbain, — étudier et comparer les différentes solutions d'aménagements, — élaborer un programme pluriannuel de travaux, — élaborer un zonage pluvial, — élaborer les dossiers et accompagner le maître d'ouvrage dans les démarches réglementaires. Les prestations demandées se décomposent en 3 phases: — phase 1: diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales, — phase 2: étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales, — phase 3: élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458846
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430022
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dresser un diagnostic du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales,

— étudier et comparer les différentes solutions d'aménagements,

— élaborer un programme pluriannuel de travaux,

— élaborer un zonage pluvial,

Source: OJS 2016/S 249-458846 (2016-12-21)

Informations complémentaires (2017-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018198
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2017/S 012-018198 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic du fonctionnement annuel des réseaux de collecte des eaux pluviales, étude de l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales, élaboration d'un zonage de gestion des eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 175 141 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370890
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales 5 SDGEP) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Cette étude a pour objet en 3 phases de fournir un diagnostic du fonctionnement actuel des réseaux de collecte des eaux pluviales, d'étudier l'impact des évolutions prévisibles de l'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales, d'élaborer un zonage de gestion des eaux pluviales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-18 📅
Source: OJS 2017/S 181-370890 (2017-09-18)

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