Elaboration d'un plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les risques: conception d'opérations de restauration de la dynamique naturelle et aménagements de protection

Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot 1: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la Morge)
Lot 2: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la MORGE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges — square Voltaire, BP 33
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: dg@siac-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450042424 📞
Fax: +33 450046530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115691
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché: Lot 1 — 9 tranches conditionnelles Criteres d'attributions: Pour chacun des lots, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants: — valeur financière de l'offre — 40 points: Prix des prestations apprécié à partir du montant total indiqué à l'acte d'engagement — qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, des CV et de la mobilisation des moyens humains -60 points: Le candidat réalisera un mémoire technique qui ne devra pas dépasser 50 pages recto-verso dans lequel seront traités les points suivants: — présentation explicite de l'équipe (le candidat devra indiquer nominativement les personnels ainsi que leurs fonctions, leurs diplômes, leurs références, leur nombre d'années dans l'entreprise et les prestations similaires réalisées): 10 points — présentation du logiciel hydraulique utilisé en détaillant en quoi il est adapté à l'objet du marché: 5 points — procédures de travail pour assurer la qualité technique des prestations (contenu et déroulement des missions, méthodologie, répartition entre les membres de l'équipe) :35 points o Partie diagnostic hydraulique, construction d'un modèle hydraulique et utilisation de celui-ci pour définir notamment l'opportunité des actions de protections à réaliser: 20 points o Maîtrise d'oeuvre en phase travaux: 10 points. — Enjeux identifiés par le candidat sur les projets et adéquation des projets avec les attentes du maître d'ouvrage: 5 points — planning prévisionnel des prestations incluant les principales réunions: 5 points unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Lot 1: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la Morge)
Lot 2: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la MORGE.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la…
… Morge)Tranche ferme:phase 1 — etat initial et actualisations préliminairesphase 2 — définition des opérations prioritaires par rapport aux forts enjeux de protection contre les risques — objectifs et identification des opérations — etudes préliminairesphase 2 bis — définition du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique du bassin versant des Dranses et de l'est lémanique- objectifs, états souhaités et définition des types d'intervention — etudes préliminaires des interventions prioritaires du plan de gestionphase 3 — propositions et validation du scenario d'aménagement et de gestionphase 4 — conception du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (Avp/Apd/Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)phase 5 — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux (Act)Tranches conditionnelles:phase 4 — conception des opérations prioritaires — aménagement et restauration contre les risques (Avp/Apd-Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)phase 5 — aménagement et restauration contre les risques — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux (Act)Phase 6 — aménagement et restauration contre les risques — mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux (visa, det, opc et Aor).
… Morge)
Tranche ferme:
phase 1 — etat initial et actualisations préliminaires
phase 2 — définition des opérations prioritaires par rapport aux forts enjeux de protection contre les risques — objectifs et identification des opérations — etudes préliminaires
phase 2 bis — définition du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique du bassin versant des Dranses et de l'est lémanique- objectifs, états souhaités et définition des types d'intervention — etudes préliminaires des interventions prioritaires du plan de gestion
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phase 3 — propositions et validation du scenario d'aménagement et de gestion
phase 4 — conception du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (Avp/Apd/Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)
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phase 5 — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
Tranches conditionnelles:
phase 4 — conception des opérations prioritaires — aménagement et restauration contre les risques (Avp/Apd-Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)
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phase 5 — aménagement et restauration contre les risques — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux (Act)
Phase 6 — aménagement et restauration contre les risques — mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux (visa, det, opc et Aor).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la…
… MorgeTranche ferme:phase 1 — etat initial et actualisations préliminairesphase 2 — objectifs, états souhaités et définition des opérationsphase 3 — validation du scenario d'aménagement et de gestionphase 4 — conception des opérations — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (Avp/Apd/Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)phase 5 — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux.
… Morge
phase 2 — objectifs, états souhaités et définition des opérations
phase 3 — validation du scenario d'aménagement et de gestion
phase 4 — conception des opérations — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (Avp/Apd/Pro — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier Loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives)
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phase 5 — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux.
Numéro de référence: 20160101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la Société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Les entreprises étrangères pourront fournir les qualifications et références délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.
Il est rappelé qu'en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par:
— le budget général (ressources propres) du SIAC,
— les éventuelles subventions de l'Europe, l'agence de l'eau, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740256000011
Contact
Point de contact: Moracchini Jean-Yves, président
Nom: Syndicat Intercommunal d'aménagement du Chablais
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges — square Voltaire — BP 33

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché: Lot 1 — 9 tranches conditionnelles
Criteres d'attributions: Pour chacun des lots, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, seront retenues, l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et, le cas échéant, des sous-critères de sélection suivants:
— valeur financière de l'offre — 40 points:
Prix des prestations apprécié à partir du montant total indiqué à l'acte d'engagement
— qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, des CV et de la mobilisation des moyens humains -60 points:
Le candidat réalisera un mémoire technique qui ne devra pas dépasser 50 pages
recto-verso dans lequel seront traités les points suivants:
— présentation explicite de l'équipe (le candidat devra indiquer nominativement les personnels ainsi que leurs fonctions, leurs diplômes, leurs références, leur nombre d'années dans l'entreprise et les prestations similaires réalisées): 10 points
— présentation du logiciel hydraulique utilisé en détaillant en quoi il est adapté à l'objet du marché: 5 points
— procédures de travail pour assurer la qualité technique des prestations (contenu et déroulement des missions, méthodologie, répartition entre les membres de l'équipe) :35 points
o Partie diagnostic hydraulique, construction d'un modèle hydraulique et utilisation de celui-ci pour définir notamment l'opportunité des actions de protections à réaliser: 20 points
o Maîtrise d'oeuvre en phase travaux: 10 points.
— Enjeux identifiés par le candidat sur les projets et adéquation des projets avec les attentes du maître d'ouvrage: 5 points
— planning prévisionnel des prestations incluant les principales réunions: 5 points
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 066-115691 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lot 1: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique (hors bassin versant de la Morge) Lot 2: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Morge.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127032
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115691
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lot 1: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique (hors bassin versant de la Morge)
Lot 2: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Morge.
Source: OJS 2016/S 073-127032 (2016-04-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): — lot 1: plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la Morge), — lot 2: plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Morge.
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Valeur totale du marché: 467 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercom Aménagement Chablais
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges — square Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235324
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés pour la réalisation de prestations listées ci-dessous pour chaque lot et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
— lot 1: plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la Morge),
— lot 2: plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Morge.
Intitulé du lot: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant des Dranses et de l'est lémanique (hors bassin versant de la Morge)
Brève description:
— phase 1 — état initial et actualisations préliminaires,
— phase 2 — définition des opérations prioritaires par rapport aux forts enjeux de protection contre les risques — objectifs et identification des opérations — études préliminaires,
— phase 2 bis — définition du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique du bassin versant des Dranses et de l'est lémanique-objectifs, états souhaités et définition des types d'intervention — études préliminaires des interventions prioritaires du plan de gestion,
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— phase 3 — propositions et validation du scenario d'aménagement et de gestion,
— phase 4 — conception du plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (AVP/APD/PRO — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers ré.
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Intitulé du lot: Plan de gestion du transport solide, de restauration hydromorphologique et de lutte contre les inondations dans le bassin versant de la Morge
Brève description:
— phase 2 — objectifs, états souhaités et définition des opérations,
— phase 3 — validation du scenario d'aménagement et de gestion,
— phase 4 — conception des opérations — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique (AVP/APD/PRo — études règlementaires, hydrauliques et géotechniques — topographie terrains — dossier loi sur l'eau et élaboration complète des dossiers réglementaires et autorisations administratives),
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— phase 5 — plan de gestion du transport solide et de restauration hydromorphologique — rédaction du dossier de consultation des entreprises — assistance à la passation des marchés de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 131-235324 (2016-07-05)
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