Csps/ct/opc pour la construction du gs cartailhac

Commune de Vaulx-en-Velin

Missions de coordination sécurité et protection de la santé, contrôle technique, ordonnancement et pilotage de chantier pour la construction du GS Odette CARTAILHAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Afin de répondre à l'évolution des effectifs scolaires au sud de la commune, secteur en fort développement urbain, ainsi qu'aux nouveaux enjeux de l'école (accueil dès 2 ans, nouveaux rythmes scolaires...), la Ville de Vaulx-En-Velin souhaite construire un nouveau groupe scolaire sur une parcelle de 3 300 mètres carrés, dans le prolongement de la rue Nelli. Cet équipement développera environ 3 500 mètres carrés de surfaces construites et comprendra:— 6 classes maternelle et locaux annexes (salles d'évolution, couchettes)— 9 classes élémentaire et locaux annexes (BCD, salles plurivalentes, espaces de décloisonnement) mutualisés avec le périscolaire— des locaux dédiés pour le périscolaire (bureau, salles d'activité)— des locaux communs (loge gardien, salles des maîtres, espace détente personnel, local parents...)— un pôle restauration (liaison froide) avec une partie self pour les élémentaires— un logement pour le gardien (T4 — 80 mètres carrés)— les cours et espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement du groupe scolaire (1900 mètres carrés)le futur groupe scolaire est situé dans le périmètre de protection ABF des anciennes usines Tase.Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale non-certifiante (Bepos).Objectif de livraison de l'équipement: rentrée de septembre 2019la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade préprogramme est évaluée à 6 960 000 euro(s) HT, valeur janvier 2016.Les caractéristiques principales sont:Pour les trois lots:— suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques)— suivi de la réalisation des travauxPour le lot 1 « Coordination sécurité et protection de la santé (csps) » : mission de niveau 2Pour le lot 2 « Contrôle technique (ct) » : les missions demandées sont les suivantes: L, P1, s, sei, ps, At PS, Hand, At Hand, Ph, Pha, Th, At Th, pv, gtb, viel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098222
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu pour une période de 52 mois à compter de sa notification. Le début prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à mai 2016. CRITERE D'Attribution: — critère 1: Prix, noté sur 30 points Le prix analysé sera le montant total HT porté à l'acte d'engagement. — critère 2: Valeur technique, notée sur 70 points la valeur technique est appréciée au vu des éléments de l'offre et porte sur les sous-critères suivants: — la compréhension de la problématique: 10 points — la méthodologie et l'organisation de l'équipe: 20 points — le temps passé par phase: 30 points — les moyens humains dédiés aux prestations: 10 points visite du site: Aucune visite de site ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé, contrôle technique, ordonnancement et pilotage de chantier pour la construction du GS Odette CARTAILHAC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: mission coordination sécurité et protection de la santé
Brève description: Lot 1: mission coordination sécurité et protection de la santé.
Quantité ou étendue: Mission de niveau 2.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: mission de contrôle technique
Brève description:

Mission demandées: L, P1, s, sei, ps, at ps, hand, at hand, ph, pha, th, at th, pv, gtb, viel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: mission d'ordonnancement et pilotage du chantier
Brève description:

La mission confiée par le Maître de l'ouvrage à l'intervenant chargé de l'ordonnancement, du Pilotage, de la Coordination porte…

… sur:— l'organisation et la coordination générale des intervenants,— l'ordonnancement et la planification de l'ensemble de l'opération,— l'organisation et la coordination temporelle des études d'exécution,— le pilotage du chantier.

… sur:

— l'organisation et la coordination générale des intervenants,

— l'ordonnancement et la planification de l'ensemble de l'opération,

— l'organisation et la coordination temporelle des études d'exécution,

— le pilotage du chantier.

Quantité ou étendue:

— 6 classes maternelle et locaux annexes (salles d'évolution, couchettes)

— 9 classes élémentaire et locaux annexes (BCD, salles plurivalentes, espaces de décloisonnement) mutualisés avec le périscolaire

— des locaux dédiés pour le périscolaire (bureau, salles d'activité)

— des locaux communs (loge gardien, salles des maîtres, espace détente personnel, local parents...)

— un pôle restauration (liaison froide) avec une partie self pour les élémentaires

— un logement pour le gardien (T4 — 80 mètres carrés)

— les cours et espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement du groupe scolaire (1900 mètres carrés)

le futur groupe scolaire est situé dans le périmètre de protection ABF des anciennes usines Tase.

Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale non-certifiante (Bepos).

Objectif de livraison de l'équipement: rentrée de septembre 2019

la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.

L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au stade préprogramme est évaluée à 6 960 000 euro(s) HT, valeur janvier 2016.

Les caractéristiques principales sont:

Pour les trois lots:

— suivi de la phase conception depuis le concours de maitrise d'oeuvre en cours de passation (participation aux commissions techniques)

— suivi de la réalisation des travaux

Pour le lot 1 « Coordination sécurité et protection de la santé (csps) » : mission de niveau 2

Pour le lot 2 « Contrôle technique (ct) » : les missions demandées sont les suivantes: L, P1, s, sei, ps, At PS, Hand, At Hand, Ph, Pha, Th, At Th, pv, gtb, viel.

Description des options:

La ville se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée dans le cadre d'un marché de l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: CSPS, CT et OPC CARTAILHAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx en velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.

En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

Attention: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique.

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent.

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat

— une liste des principales prestations de nature similaire à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. Le candidat peut utiliser le cadre prévu à cet effet annexé à la fin du présent RC.

— pour le lot 1 « Mission csps » : l'attestation de compétences des coordinateurs au sens de l'article R.4532-3 du Code du travail

— pour le lot 2 « ct » : le certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5 % du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Après réalisation de la prestation pour le compte de la ville, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sous réserve de la certification du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Vaulx en Velin est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vaulx en Velin
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yNSeB8t7bB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS, CT et OPC CARTAILHAC
Informations complémentaires

Duree du marche:

Le marché est conclu pour une période de 52 mois à compter de sa notification.

Le début prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à mai 2016.

CRITERE D'Attribution:

— critère 1: Prix, noté sur 30 points

Le prix analysé sera le montant total HT porté à l'acte d'engagement.

— critère 2: Valeur technique, notée sur 70 points

la valeur technique est appréciée au vu des éléments de l'offre et porte sur les sous-critères suivants:

— la compréhension de la problématique: 10 points

— la méthodologie et l'organisation de l'équipe: 20 points

— le temps passé par phase: 30 points

— les moyens humains dédiés aux prestations: 10 points

visite du site:

Aucune visite de site ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Source: OJS 2016/S 058-098222 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé, contrôle technique, ordonnancement et pilotage de chantier pour la construction du GS Odette Cartailhac.

Valeur totale du marché: 92997.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de contrôle technique 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Nation — CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulxenvelin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317733
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098222
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 52 mois à compter de sa notification. Date de signature des marchés: 2.9.2016. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission demandées: L, P1, S, SEI, PS, AT PS, HAND, AT HAND, PH, PHA, TH, AT TH, PV, GTB, VIEL.

La mission confiée par le maître de l'ouvrage à l'intervenant chargé de l'ordonnancement, du pilotage, de la coordination porte sur:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vaulx-en-Velin — 69120.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
2016-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 52 mois à compter de sa notification.

Date de signature des marchés: 2.9.2016.

Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317733 (2016-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)