Création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire. Prestations topographiques
Département de l'Ain
Création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire. Prestations topographiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2017-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16A053
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes service routes-aménagement, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329817
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Effectifs, références.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — CS 40276
Code postal: 01006
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 184-329817 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16A053
Brève description:
Création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire. Prestations topographiques. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: Direction des routes service routes-aménagement, 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329817
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Voltaire. Prestations topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 53 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans.
Description des options:
Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues en cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son (ses) co-traitants.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs, références.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — 10 rue Pavé d'Amour — CS 40276
Code postal: 01006
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 184-329817 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes, service routes-aménagement, 45 avenue Alsace-Lorraine, CS 10114
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035516
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329817
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 021-035516 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes, service routes-aménagement, 45 avenue Alsace-Lorraine, CS 10114
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035516
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329817
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclues au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant HT de l'accord-cadre indiqué correspond au montant du détail estimatif ayant servi au jugement des offres. Avis BOAMP nº 16-99575 du 23.9.2016. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr — une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art L. 551 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 021-035516 (2017-01-26)
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