Couverture des frais de prevoyance

SFTRF

Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er avril 2016 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2017-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Au 1er janvier 2016, la SFTRF compte 302 salariés:—31 cadres dont 2 cadres dirigeants,—137 agents de maîtrise,—134 employés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-24 đź“…
Date de publication: 2016-01-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011836
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ». — les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Direction des Affaires Administratives et Juridiques Plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. — Remise des plis par voie électronique: En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. — compléments d'informations à la rubrique lll.1.3 sur le forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de coassurance (groupement d'assureurs), les engagements respectifs de l'apériteur (assureur mandataire du groupement) ainsi que ceux de chaque assureur devront être précisés, notamment s'agissant de la couverture du risque. Toute offre ne couvrant pas 100 % du risque sera irrégulière et, en conséquence, éliminée. Pour les intermédiaires d'assurance: **** soit l'intermédiaire d'assurance se présente seul et représente un assureur (ou des assureurs). L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la ou les sociétés représentées et pour lui-même. De plus, l'intermédiaire d'assurance doit obligatoirement fournir un mandat signé du ou des assureurs lui donnant pouvoir pour signer l'offre en leur nom et indiquant l'étendue des pouvoirs qui lui sont délégués (par exemple: encaissement des cotisations ou primes, règlement des sinistres). La durée du mandat doit correspondre: — soit à la durée de validité des offres si l'assureur doit mandat uniquement à l'intermédiaire en assurance de présenter une offre en son nom et pour son compte; — soit à la durée de validité du marché si l'assureur délégué également à l'intermédiaire en assurance le pouvoir d'encaisser les cotisations ou primes et/ou de régler les sinistres; Lors de la signature du marché, le titulaire du contrat sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque. A defaut de fournir ce mandat, L'Offre DE L'Intermediaire D'Assurance sera declaree non-conforme. ****Soit l'intermédiaire d'assurance se présente comme mandataire d'un groupement conjoint avec un ou plusieurs assureurs. L'Intermédiaire d'assurance doit alors fournir les documents exigés pour la candidature, pour son ou ses cotraitants et pour lui-même. De plus, l'intermédiaire d'assurance doit fournir un mandat signé du ou des cotraitants assureurs lui donnant pouvoir pour les représenter et indiquant l'étendue des pouvoirs qui lui sont délégués. La durée du mandat doit correspondre au moins à celle de validité du marché. A defaut de fournir ce mandat, L'Offre du groupement conjoint dont L'Intermediaire D'Assurance serait le mandataire sera declaree non-conforme Qu'Ils se présentent seul ou en groupement, les intermédiaires d'assurance devront fournir la copie de leur enregistrement au registre unique des intermédiaires (Orias), conformément aux dispositions de l'article L. 512-1 du Code des assurances. En outre, un intermédiaire d'assurance ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement ainsi qu'être membre de plusieurs groupements. De même, un assureur ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement ainsi qu'être membre de plusieurs groupements. Il ne peut pas non plus se faire représenter par plusieurs intermédiaires d'assurance. — renseignements administratifs Correspondant: Mme Michèle RATEL Adresse: SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 MODANE Téléphone: 04 79 20 26 00 Fax: 04 79 20 26 10 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com — renseignements techniques Correspondant: Mme Mireille FRUMILLON Adresse: SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 MODANE Téléphone: 04 79 20 26 00 Fax: 04 79 05 31 20 Courriel: mfrumillon@tunneldufrejus.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la mise en oeuvre au 1er avril 2016 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
Numéro du lot: 1
Brève description: — lot 1: Prévoyance des salariés non cadres.
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2: Prévoyance des salariés cadres.
Quantité ou étendue:
Au 1er janvier 2016, la SFTRF compte 302 salariés:
—31 cadres dont 2 cadres dirigeants,
—137 agents de maîtrise,
—134 employés.
Numéro de référence: DAJRH/AO/TUN/16-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate forme du tunnel, 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire « état annuel des certificats reçus » Noti2.
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Des références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans, en précisant la date, le montant des prestations et le maître d'ouvrage.
— le chiffre d'affaires des trois dernières années.
— un document justifiant de l'agrément de l'assureur permettant de répondre à la présente consultation. Concernant le courtier qui représente un assureur, il doit fournir l'agrément ORIAS de l'assureur ainsi que le mandat dûment signé de l'assureur l'habilitant.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Suivant les dispositions de l'article 22 du Décret du no 2005-1742 du 30/12/05 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, « les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat ».
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Si pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, le pouvoir adjudicateur ne peut pas exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint lorsque le marché lui aura été attribué.
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Peuvent se porter candidat:
—Un assureur seul,
—un groupement d'assureurs,
—un intermédiaire d'assurance en qualité de mandataire d'un ou plusieurs assureurs,
—un groupement comprenant un intermédiaire d'assurance et un ou plusieurs assureurs.
nota: Un complément d'informations sur le forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché figure Vl.3-Informations Complémentaires—.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Adaptation et Ă©tendue des garanties par rapport au CCTP et aux risques Ă  couvrir (20)
3. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJRH/AO/TUN/16-01
Informations complémentaires
— Conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Http://www.sftrf.fr, rubrique « Marchés Publics ».
— les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conformes aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— Remise des plis par voie électronique:
En référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
— compléments d'informations à la rubrique lll.1.3 sur le forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de coassurance (groupement d'assureurs), les engagements respectifs de l'apériteur (assureur mandataire du groupement) ainsi que ceux de chaque assureur devront être précisés, notamment s'agissant de la couverture du risque. Toute offre ne couvrant pas 100 % du risque sera irrégulière et, en conséquence, éliminée.
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Pour les intermédiaires d'assurance:
**** soit l'intermédiaire d'assurance se présente seul et représente un assureur (ou des assureurs).
L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la ou les sociétés représentées et pour lui-même.
De plus, l'intermédiaire d'assurance doit obligatoirement fournir un mandat signé du ou des assureurs lui donnant pouvoir pour signer l'offre en leur nom et indiquant l'étendue des pouvoirs qui lui sont délégués (par exemple: encaissement des cotisations ou primes, règlement des sinistres).
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La durée du mandat doit correspondre:
— soit à la durée de validité des offres si l'assureur doit mandat uniquement à l'intermédiaire en assurance de présenter une offre en son nom et pour son compte;
— soit à la durée de validité du marché si l'assureur délégué également à l'intermédiaire en assurance le pouvoir d'encaisser les cotisations ou primes et/ou de régler les sinistres;
Lors de la signature du marché, le titulaire du contrat sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque.
A defaut de fournir ce mandat, L'Offre DE L'Intermediaire D'Assurance sera declaree non-conforme.
****Soit l'intermédiaire d'assurance se présente comme mandataire d'un groupement conjoint avec un ou plusieurs assureurs.
L'Intermédiaire d'assurance doit alors fournir les documents exigés pour la candidature, pour son ou ses cotraitants et pour lui-même.
De plus, l'intermédiaire d'assurance doit fournir un mandat signé du ou des cotraitants assureurs lui donnant pouvoir pour les représenter et indiquant l'étendue des pouvoirs qui lui sont délégués.
La durée du mandat doit correspondre au moins à celle de validité du marché.
A defaut de fournir ce mandat, L'Offre du groupement conjoint dont L'Intermediaire D'Assurance serait le mandataire sera declaree non-conforme
Qu'Ils se présentent seul ou en groupement, les intermédiaires d'assurance devront fournir la copie de leur enregistrement au registre unique des intermédiaires (Orias), conformément aux dispositions de l'article L. 512-1 du Code des assurances.
En outre, un intermédiaire d'assurance ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement ainsi qu'être membre de plusieurs groupements.
De même, un assureur ne peut pas se présenter à la fois seul et en groupement ainsi qu'être membre de plusieurs groupements. Il ne peut pas non plus se faire représenter par plusieurs intermédiaires d'assurance.
— renseignements administratifs
Correspondant: Mme Michèle RATEL
Adresse: SFTRF
73500 MODANE
Téléphone: 04 79 20 26 00
Fax: 04 79 20 26 10
— renseignements techniques
Correspondant: Mme Mireille FRUMILLON
Fax: 04 79 05 31 20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1er trimestre 2020.
Source: OJS 2016/S 009-011836 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2016 de garanties des frais de prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SFTRF.
Valeur totale du marché: 204 773 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plateforme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 đź“…
Date de publication: 2017-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058212
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011836
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance des salarié non cadre
Brève description: Prévoyance des salariés non cadre.
Intitulé du lot: Prévoyance des salarié cadres
Brève description: Prévoyance des salariés cadres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SFTRF — Modane.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation et étendue des garanties par rapport au CCTP et aux risques à couvrir
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par la candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 472607238 đź“ 
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 032-058212 (2017-02-13)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Centre-Est RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne Savoie
Fournisseurs:
April entreprises et collectivités MFP Prévoyance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie