Conventions de participation en Santé et Prévoyance

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante. Il ne s'agit pas d'un marché public. Le volet prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès. Le volet santé vise à couvrir le risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Santé Prévoyance 1
Brève description:
Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante. Il ne s'agit pas d'un marché public. Le volet prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès. Le volet santé vise à couvrir le risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Adresse postale: 590 rue Buissonnière, CS 37666
Code postal: 31676
Commune postale: Labège Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cdg31.fr 🌏
Courrier électronique: santeprevoyance@cdg31.fr 📧
Téléphone: +33 581919300 📞
Fax: +33 562260939 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5dQORVLUly 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5dQORVLUly 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159994
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La valeur estimée correspond à une évaluation annuelle globale des participations des employeurs concernés à la couverture de leurs agents. Ces employeurs ne fixeront définitivement leur participation, le cas échéant, que lors de leur adhésion à la convention, après attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention de participation en prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Proposer aux agents de droit public et de droit privé des employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne adhérant à la convention, des garanties en matière de protection sociale complémentaire à adhésions facultatives relatives au risque prévoyance.
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Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction de chaque convention de participation possible pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
La valeur estimée correspond à une évaluation annuelle globale des participations des employeurs concernés à la couverture de leurs agents. Ces employeurs ne fixeront définitivement leur participation, le cas échéant, que lors de leur adhésion à la convention, après attribution.
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Intitulé du lot: Convention de participation en santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Proposer aux agents de droit public, de droit privé et retraités des employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne adhérant à la convention, des garanties en matière de protection sociale complémentaire à adhésions facultatives relatives au risque santé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département Haute-Garonne — France.
Département de la Haute-Garonne — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'opérateurs, le groupement sera conjoint et non solidaire.
Les opérateurs sont invités à se reporter au règlement de consultation afin de connaître la liste des renseignements et pièces devant être fournis à l'appui de leur candidature et de leur offre.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984 (entreprise d'assurance régie par le code des assurances, mutuelle ou union de mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Labège.
Informations complémentaires:
Services du CDG31 accompagnés par Alcega Conseil — 12 rue Jean Jaurès — 79000 Niort, en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5dQORVLUly 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG31
Adresse postale: 590 rue Buissonnière — CS 37666
Commune postale: Labège
Point de contact: Pôle administration générale — division conventions de participation en santé et prévoyance
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5dQORVLUly 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5dQORVLUly 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 ans. Un renouvellement pourra être engagé à leur issue.
La présente procédure est organisée en conformité avec les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011.
Aucune délivrance du dossier de consultation sur support papier ne sera effectuée.
Le règlement de consultation précise les modalités de composition et de transmission des candidatures et des offres.
Le CDG31 propose ce service de conventions de participation aux structures territoriales du département de la Haute-Garonne. Il percevra de celles qui y adhèreront une rémunération annuelle de 9 EUR/agent couvert en prévoyance, 12 EUR/agent couvert en santé et 15 EUR/agent couvert en santé et en prévoyance.
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Toute demande de précision complémentaire auprès du CDG31 doit s'effectuer via la plateforme achatpublic.com dans le respect des délais indiqués au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159994 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante. Il ne s'agit pas d'un marché public. Le volet Prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès. Le volet Santé vise à couvrir le risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323022
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159994
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Avertissement: la présente consultation n'est pas un marché public. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publicité au JOUE. L'attribution fait l'objet du même traitement. Afin de permettre cette publication, les rubriques afférentes à des prix ont été renseignés par 1 EUR, par défaut. Cette valeur ne correspond cependant à aucun prix. Lot 1/ Garanties obligatoires (ITT — Invalidité): 1,23 % du TIB + NBI Garanties facultatives: Primes versées par l'employeur: 0,95 % des primes brutes Primes non versées par l'employeur: 1,11 % des primes brutes Perte de retraite: 0,15 % du TIB + NBI Décès: 0,28 % du TIB + NBI Lot 2/ Les tarifs sont proposés par tranches d'âge et niveaux de garantie. Ils peuvent être demandés par écrit auprès de l'acheteur public. Les dossiers de marchés afférents à chacun des lots peuvent être consultés auprès de l'acheteur public sur rendez-vous fixé préalablement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de Participation en Prévoyance
Convention de Participation en Santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute-Garonne France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer un couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Avertissement: la présente consultation n'est pas un marché public. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publicité au JOUE. L'attribution fait l'objet du même traitement. Afin de permettre cette publication, les rubriques afférentes à des prix ont été renseignés par 1 EUR, par défaut. Cette valeur ne correspond cependant à aucun prix.
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Lot 1/ Garanties obligatoires (ITT — Invalidité): 1,23 % du TIB + NBI
Garanties facultatives: Primes versées par l'employeur: 0,95 % des primes brutes
Primes non versées par l'employeur: 1,11 % des primes brutes
Perte de retraite: 0,15 % du TIB + NBI
Décès: 0,28 % du TIB + NBI
Lot 2/ Les tarifs sont proposés par tranches d'âge et niveaux de garantie. Ils peuvent être demandés par écrit auprès de l'acheteur public.
Les dossiers de marchés afférents à chacun des lots peuvent être consultés auprès de l'acheteur public sur rendez-vous fixé préalablement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2016/S 180-323022 (2016-09-14)
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