Conventions de participation en Santé et Prévoyance
Conclusion de conventions de participation couvrant les risques santé et prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des employeurs public territoriaux du département de la Haute-Garonne, adhérant à la convention de participation correspondante. Il ne s'agit pas d'un marché public. Le volet prévoyance vise à couvrir le risque relatif à l'incapacité de travail, à l'invalidité et au décès. Le volet santé vise à couvrir le risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne et aux risques liés à la maternité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-02
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Avis de marché
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| 2016-09-14
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Avis d'attribution de marché
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