Contrôles extérieurs environnementaux (CEE) dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express (GPE) sur la ligne 15 Sud, entre les gares de Noisy-Champs et Pont de Sèvres incluses

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des Contrôles extérieurs environnementaux sous pilotage des maitres d'oeuvre sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment: — contrôles sur les déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés ou sur les exutoires, y compris hors du périmètre français: o prélèvements de sols sur zone de stockage et analyses in situ et laboratoire. La suite du II.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2016PN032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308481&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355509
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: CEE sur le Tronçon T2 de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE) entre les gares de Noisy-Champs incluse et Villejuif Louis-Aragon exclue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Longueur du projet: 21 km,

30 à 60 sites à contrôler (Sites chantiers Gares, Ouvrages annexes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées, ...).

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée initiale de 24 mois pouvant être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Description des options:

Reconductions du marché. Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.

Informations complémentaires:

La Société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Les exigences de capacités financières minimales exigées des candidats sont fixées dans la rubrique III.1.2.

Intitulé du lot: CEE sur le Tronçon T3 de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE) entre les gares de Villejuif Louis-Aragon incluse et Pont de Sèvres incluse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Longueur du projet: 13 km,

20 à 40 sites à contrôler (gares, ouvrages annexes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées, ...),

Intervention possible sur les chantiers de tunnels,

1 maitre d'oeuvre.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CEE sur les sites associés aux chantiers du Site de maintenance et remisage (SMR) de Champigny de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Un (1) site à contrôler,

1 maitre d'oeuvre

accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CEE sur les sites associés aux chantiers du Site de maintenance des infrastructures (SMI) de Vitry de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (GPE)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 ». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le Dc1 pré rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016pn032 ». Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) maximal / minimaux exigé(s): le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal pour chacun des lots ci-après de:

— lot 1: 640 000 EUR

— lot 2: 400 000 EUR

— lot 3: 60 000 EUR

— lot 4: 60 000 EUR.

pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016pn032 ».

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— les compétences suivantes sont obligatoires: (1) prélèvements et analyses de sols et gaz du sol, (2) prélèvements et analyses d'eaux superficielles et souterraines, (3) mesures de bruit, (4) mesures de poussières dans l'environnement et chantier, (5) prélèvements dans l'air ambiant de l'environnement extérieur. Elles seront démontrées au travers de la liste de références, des titres d'étude, de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016pn032»

la suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. : 30 %

— qualité de l'équipement technique et des moyens d'étude et de recherche: 20 %

— références dans le domaine de l'objet du marché: 50 %.

— Titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché : 30 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefèvre-Saenz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308481&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris (les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précisée dans la présente rubrique)
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2016

ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016pn032».

Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque co-traitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).

attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.

la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355509 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des Contrôles Extérieurs Environnementaux sous pilotage des Maitres d'œuvre sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment: — contrôles sur les déblais pollués ou non, sur les sites d'excavation, sur les sites de tri déportés ou sur les exutoires, y compris hors du périmètre Français: o Prélèvements de sols sur zone de stockage et analyses in situ et laboratoire. La suite du Ii.1.4) Description succincte est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-346059
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355509
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Longueur du projet: 21 km.

Longueur du projet: 13 km;

20 à 40 sites à contrôler (gares, ouvrages annexes, ouvrages divers, zones de chantiers déportées, ...);

Intervention possible sur les chantiers de tunnels;

1 Maitre d'œuvre.

Un (1) site à contrôler;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Nom: Sas sce
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44262
Adresse Internet: http://sce.fr/ 🌏
Nom: Cap Air — Rincent Environnement
Adresse postale: 5 rue Edmond Michelet
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Adresse Internet: https://www.rincent-air.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
Source: OJS 2017/S 168-346059 (2017-08-31)

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