Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires

Université de Cergy-Pontoise

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université de Cergy-Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2016MARCHE0052
Brève description:
La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des installations et équipements de l'université de Cergy-Pontoise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.u-cergy.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: jeremy.gayet@u-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134256144 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311938&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401106
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite, soit jusqu'au 31 décembre 2020. Ce contrat est un marché public ordinaire conclu à prix mixtes avec: Une partie forfaitaire (application de la Dpgf) dont les missions sont définies au sein du CCTP; Une partie hors forfait application du Bpu) dont les missions sont définies au sein du Cctp. Aucune variante n'est autorisée ni exigée. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres. Les modalités de visite sont définies à l'article 3.6 du Règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché public peut être reconduit selon les modalités définies à l'article 3.1 du Règlement de consultation. La reconduction est tacite.
Description des options:
Le marché public ne comprend pas de tranche optionnelle. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-i-7° du Décret pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent,
Le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
La déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou équivalent,
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (précision art. 5.1 Rc).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (précision art. 5.1 Rc);
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
certificats de qualifications suivants (ou équivalents ): Certificat par accréditation COFRAC (précision art. 5.1 Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité du personnel et de l'organisation (dont planning demandé) mis en place pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité des moyens techniques mis à disposition des vérificateurs dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Qualité de l'outil informatique de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Qualité du/des rapport(s) type(s) en fonction des différents contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Délais de transmission du rapport de contrôle et de mise en oeuvre des missions de contrôles prévues au BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 2: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous-critère 1: DPGF
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Sous-critère 2: BPU
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gayet Jérémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce contrat est un marché public ordinaire conclu à prix mixtes avec:
Une partie forfaitaire (application de la Dpgf) dont les missions sont définies au sein du CCTP;
Une partie hors forfait application du Bpu) dont les missions sont définies au sein du Cctp.
Aucune variante n'est autorisée ni exigée.
Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des lieux est exigée préalablement à la remise des offres. Les modalités de visite sont définies à l'article 3.6 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 220-401106 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52928.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096363
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401106
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le montant du marché exprimé dans le présent avis en EUR TTC correspond au montant annuel des missions de contrôle des installations liées au bâti. Les prestations hors forfait sont réglées par application d'un BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché public ne comprend pas de tranche optionnelle. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-I-7° du décret pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: qualité du personnel et de l'organisation (dont planning demandé) mis en place pour réaliser les prestations
Sous-critère 2: qualité des moyens techniques mis à disposition des vérificateurs dans le cadre de la prestation
Sous-critère 3: qualité de l'outil informatique de gestion
Sous-critère 4: qualité du/des rapport(s) type(s) en fonction des différents contrôles
Sous-critère 5: délais de transmission du rapport de contrôle et de mise en œuvre des missions de contrôles prévues au BPU
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 052-096363 (2017-03-10)
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