Controle technique et missions de coordinations — annees 2017 A 2018

Mairie de Talence

Controle technique et missions de coordinations — annees 2017 A 2018. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Le durée d'exécution des accords-cadres porte sur la période allant de la date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
2017-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17-05
Brève description:
Controle technique et missions de coordinations — annees 2017 A 2018. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Le durée d'exécution des accords-cadres porte sur la période allant de la date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Talence
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.talence.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9067&orgAcronyme=a6d 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9067&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343460
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Les soumissionnaires transmettent leur pli: — soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12h45 à 19h15 du lundiau jeudi et de 8h45 à 12h00 et de 12h45 à 16h00 le vendredi) — soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité — soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Cette plate-forme de dématérialisation permet: — de télécharger le D.C.E. Correspondant — de répondre de façon électronique à la consultation. Les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat ampa.fr — soit par télécopie au 05.56.84.78.58 — soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etd'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 TALENCE Cedex. Financement = budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Controle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Controle technique.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de la date de notification au 31 décembre 2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2018.
Intitulé du lot: Coordination sps
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination sps.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination ssi
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination ssi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) ou autre).une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés (formulaire Dc2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre).les documents et renseignements justificatifs suivants, garantissant qu'ils disposent:de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:lot 1:agrément.lot 2:attestations de compétence de coordonnateur SPS et attestations d'actualisation de la formation spécifique.lot 3:qualification en matière de sécurité incendie ou certificats de capacité.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9067&orgAcronyme=a6d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d'un document unique de marché européen (joint au dossier de consultation). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12h45 à 19h15 du lundiau jeudi et de 8h45 à 12h00 et de 12h45 à 16h00 le vendredi)
— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Cette plate-forme de dématérialisation permet:
Afficher plus
— de télécharger le D.C.E. Correspondant
— de répondre de façon électronique à la consultation.
Les communications et les échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat ampa.fr
— soit par télécopie au 05.56.84.78.58
— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etd'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, Service Achats et Marchés, B.P. 10035, 33401 TALENCE Cedex.
Financement = budget de la Mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343460 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique et missions de coordinations — années 2017 A 2018. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. La durée d'exécution des accords-cadres porte sur la période allant de la date de notification au 31.12.2017, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2018.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 100496.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045962
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343460
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Intitulé du lot: Coordination SPS
Brève description: Coordination SPS.
Intitulé du lot: Coordination SSI
Brève description: Coordination SSI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅
Source: OJS 2017/S 026-045962 (2017-02-02)