Controle de la qualite et de la fraude des services de transports et de mobilite places sous l'autorite du SMTC-AC et bilan environnemental

SMTC 63

Le présent marché consiste à réaliser à la fois un contrôle de la qualité des services, une enquête de fraude et un bilan environnement, le tout afin de veiller à la cohérence de l'espace des transports publics et du territoire de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA
• Kisio services (mandataire)
• SCAT — Service contrôle analyse transport

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116155
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, fax et/ou mail auprès du Pôle de la Commande Publique du SMTC-AC. Le dossier peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseau urbain
Brève description:

Le lot concerne le réseau urbain t2c de tramway et de bus, soit 19 lignes régulières, structuré autour de 3 axes forts que sont les lignes a, b et c, 2 lignes fortes (no 3 et 4), 9 lignes moyennes (no 5, 8, 9, 10, 12, 13, 20, 21 et 22) et 5 lignes modestes (no 7, 24, 25, 26 et 27);

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lignes périurbaines et Navette saisonnière Train panoramique des Dômes
Brève description:

Le lot concerne 6 lignes périurbaines d'autocars (no31, 32, 33, 34, 35 et 36) et une navette saisonnière de desserte de la gare du Train Panoramique des Dômes;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport à la demande tout public et transport à la demande PMR
Brève description:

Le lot concerne le service de transport à la demande spécialisé pour les personnes handicapées et le service de transport à la demande tout public opérés par Moovicité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service C.Vélo
Brève description:

Le lot concerne le service de location de vélos C.Vélo qui propose deux offres complémentaires afin de répondre aux différents besoins de mobilité (service de location de vélos en longue durée (contrats pour 1 jour, 1 semaine, 1 mois ou 1 an) et le dispositif de location de vélos en libre service (Vls).

Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: 15SFRAUD#1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis ou délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation sera financée par le budget propre du SMTC-AC et dans les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée, par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 066-116155 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 473926508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351775
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116155
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Sous-critère de la qualité de la méthodologie proposée et proposition technique: — qualité du service proposé au regard de la note méthodologique. Pondération 40. — moyens humains et matériels mis à disposition. Pondération 30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Sous-critère de la qualité de la méthodologie proposée et proposition technique: — qualité du service proposé au regard de la note méthodologique. Pondération 40.

— moyens humains et matériels mis à disposition. Pondération 30.

Brève description:

Le lot concerne 6 lignes périurbaines d'autocars (no 31, 32, 33, 34, 35 et 36) et une navette saisonnière de desserte de la gare du Train Panoramique des Dômes.

Informations complémentaires:

Sous-critère de la qualité de la méthodologie proposée et proposition technique: — qualité du service proposé au regard de la note méthodologique. Pondération 40. — Moyens humains et matériels mis à disposition. Pondération 30.

Brève description:

Le lot concerne le service de location de vélos C.Vélo qui propose 2 offres complémentaires afin de répondre aux différents besoins de mobilité (service de location de vélos en longue durée (contrats pour 1 jour, 1 semaine, 1 mois ou 1 an) et le dispositif de location de vélos en libre service (VLS).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée et proposition technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: SCAT — Service contrôle analyse transport
Adresse postale: 151 route de Vourles — Villa Mercedes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473496353 📞
Courrier électronique: lyon@scat.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: SCAT — service contrôle analyse transport
Kisio services (mandataire)
Adresse postale: 50 cours de la République
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 446364694 📞
Courrier électronique: bertrand.vinay@kisio.org 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Cda
Adresse postale: 6 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142652095 📞
Courrier électronique: olivier.jacob@cdafrance.eu 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351775 (2016-10-05)

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