Contrats de protection sociale complémentaire santé et prévoyance

EPA de Saint-Étienne

L'EPA de Saint-Étienne souhaite renouveler ses contrats collectifs obligatoires de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour ses salariés (environ 40).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20160429MG16
Brève description:

L'EPA de Saint-Étienne souhaite renouveler ses contrats collectifs obligatoires de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour ses salariés (environ 40).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156396
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le critère prix s'entend comme le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Le démarrage des prestations pour une durée de 7 ans est prévue à compter du 1.1.2017. Le montant estimé indiqué s'entend toutes taxes comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrat de complémentaire santé
Numéro du lot: Lot 01
Brève description:

Il s'agit de proposer un contrat complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPA de Saint-Étienne en application d'une grille de garanties à proposer par le candidat au regard des demandes et précisions de l'EPA qui seront apportées dans le cahier des charges transmis en phase offre.

Il s'agit ici de garanties en matière d'asurance santé complémentaire pour environ 40 salariés et leurs familles.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Le critère prix s'entend comme le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.

Le démarrage des prestations pour une durée de 7 ans est prévue à compter du 1.1.2017.

Le montant estimé indiqué s'entend toutes taxes comprises.

Intitulé du lot: Contrat de prévoyance
Numéro du lot: Lot 02
Brève description:

Il s'agit de proposer un contrat de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour l'ensemble des salariés de l'EPA de Saint-Étienne (environ 40).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — obligatoire en cas de groupement) — le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (uniquement si Dc1 non fourni);

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2);

— la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation;

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les 3 derniers exercices (à compléter dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2);

— la présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur.

Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.epase.fr 🌏
Point de contact: Mme Isabelle Cros
Courrier électronique: isabelle.cros@epase.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Remise des candidatures

Par voie papier: les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour les contrats de protection sociale complémentaire santé et de prévoyance; ne pas ouvrir» . Le pli contiendra les pièces mentionnées dans le présent avis (conditions de participations) et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception et ce, à l'adresse mentionnée à la rubrique i.1 du présent avis. Ce mode de transmission est privilégié.

Par voie dématérialisée: les candidatures peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante epase.fr rubrique marchés publics. La signature par certificat électronique est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156396 (2016-04-29)

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