Contrats d'assurances risques statutaires de la ville de Portet sur Garonne et de son CCAS
Commune de Portet sur Garonne
Le groupement de commande Ville de Portet-sur-Garonne et son CCAS procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des « risques statutaires du personnel » (décès, accident de travail et incapacité de travail) et de souscrire éventuellement les risques Accidents du travail et incapacité de travail pour le personnel titulaire à temps non complet et personnel contractuel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet sur Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406558
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Décrites au cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portet sur garonne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr. 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406558 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-016
Brève description:
Le groupement de commande Ville de Portet-sur-Garonne et son CCAS procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des « risques statutaires du personnel » (décès, accident de travail et incapacité de travail) et de souscrire éventuellement les risques Accidents du travail et incapacité de travail pour le personnel titulaire à temps non complet et personnel contractuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet sur Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406558
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Décrites au cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portet sur garonne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr. 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406558 (2016-11-15)
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