Contrats d'assurances risques statutaires de la ville de Portet sur Garonne et de son CCAS
Le groupement de commande Ville de Portet-sur-Garonne et son CCAS procèdent à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des « risques statutaires du personnel » (décès, accident de travail et incapacité de travail) et de souscrire éventuellement les risques Accidents du travail et incapacité de travail pour le personnel titulaire à temps non complet et personnel contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-15
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Avis de marché
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