Contrats d'assurances
CC de la Plaine de l'Ain
Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances portant sur divers risques liés à la Prévoyance Statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.colin@cc-plainedelain.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2022-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317691
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Quantité masse salariale: 1 130 000 euros.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité masse salariale: 1 130 000 euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccpa.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Colin
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 177-317691 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances portant sur divers risques liés à la Prévoyance Statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.colin@cc-plainedelain.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2022-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317691
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Quantité masse salariale: 1 130 000 euros.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité masse salariale: 1 130 000 euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de Communes de la Plaine de l'ain
143 rue du Château
01150 CHAZEY sur AIN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccpa.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Colin
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 177-317691 (2016-09-09)
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