Contrats d'assurance
Ville de Monéteau
Marché public de prestation de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monéteau
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 89470
Commune postale: Monéteau
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairie@moneteau.fr 📧
Téléphone: +33 386406393 📞
Fax: +33 386405664 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303982
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Masse salariale 1 550 000?
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale 1 550 000?
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 24 573 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale CNRACL: 1 140 000 ?, temps non complet: 34 000 ?
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: 150 personnes, procédure adaptée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89470 Moneteau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Monéteau.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 169-303982 (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Monéteau
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 89470
Commune postale: Monéteau
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairie@moneteau.fr 📧
Téléphone: +33 386406393 📞
Fax: +33 386405664 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303982
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Masse salariale 1 550 000?
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale 1 550 000?
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 24 573 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
26 véhicules, auto collaborateur: 30 000 km, bris de machine: 13 000 ?, marchandises transportées: 42 000?
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale CNRACL: 1 140 000 ?, temps non complet: 34 000 ?
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: 150 personnes, procédure adaptée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89470 Moneteau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Monéteau.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base. MAPA pour les lot nº 5 de protection juridique (lot < 80 000 ?). Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site klekoon.fr sous la référence Mon-9.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat. Le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
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