Modifications apportées au CCTP du lot nº 4:
— ajout de l'article 16.13 au CCTP Recours contre tiers,
— confirmation du congé de maladie ordinaire en option nº 1 du lot nº 4,
— modification du montant de la masse salariale comprenant tib + nbi.
Modification de l'acte d'engagement du lot nº 4:
— ajout d'une demande de franchise pour la garantie accident du travail et maladie imputable au service.
Modification de la date de remise des offres initiale pour la porter au lundi 6.2.2017 à 12:00.