Contrat groupe d'assurance statutaire
Souscription de contrats afin de garantir le financement de risque incombant à chacun des membres du groupement en application de la réglementation régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière. Risques garantis: décès, maladie ou accident «Vie privée», maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant, accident ou maladie imputable au service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-29
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Avis de marché
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