Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public

Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-17 Avis de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287601
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

“Dans le cadre de la dématérialisation le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr”
Source: OJS 2016/S 159-287601 (2016-08-17)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'Habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330130
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287601
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330130 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat/Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'Habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464643
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché s'entend en taux de cotisation (%).”
Source: OJS 2016/S 252-464643 (2016-12-28)