Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public

Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam (mandataire)

Qui ?

• Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2016-09-19	Informations complémentaires
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de l'OPH qui n'a pas la qualité d'agent public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287601
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr Les annexes 1 et 3 ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur afin de protéger la confidentialité des informations qu'elles contiennent. Pour obtenir ces documents, les candidats adresseront leur demande via la plateforme https://www.marches-securises.fr, en précisant l'identité de la personne ainsi que l'adresse e-mail à laquelle les documents doivent être envoyés. Par conséquent, en application de l'article 43 du décret du 25.3.2016, le délai de remise des offres est prolongé de 5 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestataires habilités dans les conditions fixées par les dispositions du code des assurances.

Procédure
Procédure accélérée:

Article 67 II du décret n° 2016-360: les offres peuvent être transmises par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr

Les annexes 1 et 3 ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur afin de protéger la confidentialité des informations qu'elles contiennent. Pour obtenir ces documents, les candidats adresseront leur demande via la plateforme https://www.marches-securises.fr, en précisant l'identité de la personne ainsi que l'adresse e-mail à laquelle les documents doivent être envoyés.

Par conséquent, en application de l'article 43 du décret du 25.3.2016, le délai de remise des offres est prolongé de 5 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287601 (2016-08-17)

Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'Habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330130
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287601
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330130 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat/Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'Habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464643
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La valeur totale du marché s'entend en taux de cotisation (%).

Objet
Champ d'application du marché
La valeur totale du marché s'entend en taux de cotisation (%).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Par conséquent, en application de l'article 43 du décret du 25.3,2016, le délai de remise des offres est prolongé de 5 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

Source: OJS 2016/S 252-464643 (2016-12-28)

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