Contrat de prévoyance collective pour l'ensemble du personnel de l'OPH des Pyrénées-Orientales

OPH des Pyrénées-Orientales

Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH des Pyrénées-Orientales:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriales (convention de participation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH des Pyrénées-Orientales: — adhésion obligatoire pour le personnel salarié — adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriales (convention de participation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349153
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH des Pyrénées-Orientales:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriales (convention de participation).
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Description des options:
Variante exigée (taux de cotisation)
variante facultative Agent Fpt (complément retraite).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
— une déclaration du candidat comprenant:
— le nom commercial et dénomination sociale du candidat, l'adresse postale du siège sociale, courriel, tél., fax, Siret
— le nom ou la dénomination sociale de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation ainsi que son adresse, tél., fax, courriel
— la forme juridique du candidat (entreprise ind., SA, SARL, association, personne publique ...)
— l'identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société (fournir une délégation de signature)
si l'assureur de présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent
si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier ...) chaque intervenant transmet ses pièces administratives
en cas de groupement conjoint de coassurance,chaque assureur transmet ses pièces administratives
DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au cours des 3 dernières années:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
— liste de références pour prestations de même nature effectuées: montant, date et destinataire public ou privé, prouvées par attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— certificats qualif. Professionnelles. Preuve capacité par tout moyen: Cip, références travaux attestant compétence du candidat
garanties Prudentielles:
— les intermédiaires (agent général, courtier ..): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente (cf Rc annexe 1)
— les personnes intervenant en qualité de courtier: attestation Orias en cours de validité
en cas d'intermédiaire ou de groupement conjoint: joindre le mandat (cf Rc).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— soit un assureur seul sans intermédiaire — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier ...) — soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perpignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH des Pyrénées-Orientales: Mme Alexandra Firchow
Téléphone: +33 468556028 📞
Courrier électronique: a.firschow@office66.fr 📧
Pays: fr815 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 194-349153 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH des Pyrénées-Orientales: — adhésion obligatoire pour le personnel salarié, — adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriales (convention de participation).
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035584
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349153
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Solution retenue: variante exigée TA TB 1,60 %. Complément retraite (garantie facultative agents FPT) 0.70 % TBI + NBI + RI.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié,
Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'OPH Des Pyrénées-Orientales:
Description des options:
Variante exigée (taux de cotisation).
variante facultative agent FPT (complément retraite).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Solution retenue: variante exigée TA TB 1,60 %.
Complément retraite (garantie facultative agents FPT) 0.70 % TBI + NBI + RI.
Source: OJS 2017/S 021-035584 (2017-01-26)
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Produits/services:
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