Contrat d'assurance des Prestations Statutaires pour la Commune de Collioure

Commune de Collioure

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collioure
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 66190
Commune postale: Collioure
Contact
Adresse Internet: http://www.collioure.net/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marie-claude.sivade@collioure.net 📧
Téléphone: +33 468820566 📞
Fax: +33 468821428 📠
URL des documents: http://www.collioure.net/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.collioure.net/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372989
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collioure.net/fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Un assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Collioure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660053600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collioure.net/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.collioure.net/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Collioure: Hotel de Ville
Adresse postale: 3 rue de la Republique
Courrier électronique: contact@collioure.net 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 206-372989 (2016-10-20)
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