Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL

Ville de Lanester

Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:
— décès,
— accidents de service — maladies professionnelles — temps partiel thérapeutique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances (assureur)
• Sofaxis (mandataire)

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-20
Brève description:

Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes: — décès, — accidents de service — maladies professionnelles — temps partiel thérapeutique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: 1 rue Aragon, CS 20779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396831
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:

— décès,

— accidents de service — maladies professionnelles — temps partiel thérapeutique.

Le contrat aura pour objet de garantir la Ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:

— accidents de service,

— maladies Professionnelles,

— temps partiel thérapeutique.

Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées (anciennement options) sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection tels mentionnés dans les documents de la consultation. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire en assurance (inscrit à l'Orias).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Lanester.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Service commande publique — 1 rue Aragon — CS 20779
Téléphone: +33 297768162 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 218-396831 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes: — décès, — accidents de service; maladies professionnelles; temps partiel thérapeutique.

Valeur totale du marché: 410 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054325
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396831
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a retenu la solution de base (c'est à dire sans franchise).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accidents de service; maladies professionnelles; temps partiel thérapeutique.

Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:

— maladies professionnelles,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / modalités de gestion et suivi de dossiers et des sinistres / statistiques proposées
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 030-054325 (2017-02-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)