Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL
Le contrat aura pour objet de garantir la ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.
Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes:
— décès,
— accidents de service — maladies professionnelles — temps partiel thérapeutique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-08
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Avis de marché
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| 2017-02-09
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Avis d'attribution de marché
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