Contrat-Cadre d'assurance groupe

Centre de gestion de la FPT du Rhône

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon souhaitant y adhérer en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application.
Le présent marché est constitué de deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon souhaitant y adhérer en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application. Le présent marché est constitué de deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Adresse postale: 9 allée Alban Vistel
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg69.fr 🌏
Courrier électronique: cdg69@cdg69.fr 📧
Téléphone: +33 472384950 📞
Fax: +33 472384979 📠
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162813
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon souhaitant y adhérer en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application.
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Le présent marché est constitué de deux lots.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Communes et établissements publics pour leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 «Communes et établissements publics pour leurs fonctionnaires affiliés à la Cnracl» est un accord cadre à bons de commande regroupant les collectivités et établissements publics de moins de 30 agents (au minimum 50 et au maximum 250) ainsi que chaque collectivité ou établissement public de plus de 29 agents affiliés à la CNRACL. La liste de ces collectivités est fournie en annexe du CCT. Leurs statistiques seront fournies aux soumissionnaires.
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Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes et établissements publics pour leurs agents affiliés à l'ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 «Communes et établissements publics pour leurs agents affiliés à l'ircantec» est un accord cadre à bons de commande regroupant au minimum 50 collectivités et établissements publics et au maximum 250 collectivités et établissements publics pour leurs agents affiliés à l'ircantec.
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Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
9, Allée Alban Vistel
69110 sainte foy les lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les pièces et documents suivants:
Lettre de candidature
copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance no2015-899)
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurances (articles L.310-2 et L.511 1 du Code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurances; article L.111-1 du Code de la Mutualité pour les mutuelles).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691201900010
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cdg69.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon — service Social et Assurance
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Point de contact: A l'attention de Mme Sabine TALER-LEONARD ou Mme Sylvie FRENILLOT
Courrier électronique: assurance.groupe@cdg69.fr 📧
Pays: fr716 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478101065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 suivants du Code de la justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 091-162813 (2016-05-10)
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Produits/services:
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