Contrat-Cadre d'assurance groupe
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon souhaitant y adhérer en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986 pris pour son application.
Le présent marché est constitué de deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-05-10
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Avis de marché
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