Contrat cadre d'assurance construction pour le département du Var: dommages à l'ouvrage, responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur et responsabilité civile décennale 2 ligne

Conseil général du Var

Le département du Var souhaite l'établissement d'un contrat cadre d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage, un volet responsabilité décennale (constructeur non réalisateur) et un volet responsabilité civile décennale 2 ligne (contrat collectif de responsabilité décennale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Lard

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16s0070
Brève description:

Le département du Var souhaite l'établissement d'un contrat cadre d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage, un volet responsabilité décennale (constructeur non réalisateur) et un volet responsabilité civile décennale 2 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305823
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr La décomposition de la valeur technique sera jugée sur: — importance des réserves formulées par le candidat sur les couvertures demandées: 22 points, — franchises/montants des garanties: 8 points, — gestion (modalités de gestion proposées): 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Le département du Var souhaite l'établissement d'un contrat cadre d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage, un volet responsabilité décennale (constructeur Non Réalisateur) et un volet responsabilité civile décennale 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché pourra être modifié dans le cas de services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (interdiction de soumissionner),

— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 (ou équivalent),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement Orias (sauf si pas nécessaire) (intermédiaire),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 16S0070 — contrat cadre assurance construction: DO — CNR — CCRD — ouvrir en commission — 390 avenue des Lices
Commune postale: Toulon Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

La décomposition de la valeur technique sera jugée sur:

— importance des réserves formulées par le candidat sur les couvertures demandées: 22 points,

— franchises/montants des garanties: 8 points,

— gestion (modalités de gestion proposées): 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 170-305823 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685923.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044241
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305823
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification et portant sur toutes les opérations lancées à compter du 1.1.2017. Il se terminera le 31.12.2020. Le montant indiqué est celui du DQE. Date de conclusion le 12.1.2017. Modalité de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Référence

Date de conclusion le 12.1.2017.

Modalité de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 025-044241 (2017-02-02)

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