Conclusion d'une convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011) pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements du ressort géographique du cdg 83 qui lui ont donné mandat. Ce n'est pas un marché public
Centre de gestion du Var
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011) pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel des collectivités territoriales et leurs établissements du ressort géographique du cdg 83 qui lui ont donné mandat.
la convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le cdg du var et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, les collectivités et établissements publics. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-22 | Avis de marché |
| 2016-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Var
Adresse postale: Les Cyclades — 1766 chemin de la Plaquette — CS 70576
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000920 📞
Fax: +33 494000955 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104316
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 35 % et se décompose en: (qualité des garanties: 15 %) — (tarification des 38 niveaux: 20 %) (35)
2. Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel. ce critère intervient pour 5 % (5)
3. La maîtrise financière du dispositif 35 % ce critère, permettant d'apprécier la pérennité des engagements pris par le candidat et se décompose: (solidité financière et pérennité de la gestion 10 %) — (pilotage du contrat et « reporting » : 25 %) (35)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 10 % (10)
5. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur 15 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Godail Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cdg 83 — centre de gestion fpt du var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, les cyclades CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, les cyclades cs 70576, 83041 Toulon Cedex 9
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 061-104316 (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne à ce jour 38 collectivités territoriales et établissement qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. La consultation représente 1560 agents, potentiellement adhérents.Le cdg83 ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion du Var
Adresse postale: Les Cyclades — 1766 chemin de la Plaquette — CS 70576
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.godail@cdg83.fr 📧
Téléphone: +33 494000920 📞
Fax: +33 494000955 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104316
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Malgré l'utilisation du présent avis, la consultation sera menée et le contrat sera passé, eu égard à leur objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no 2011-1474.
la convention prendra effet le 1er janvier 2017, et se terminera le 31 décembre 2022. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an, (conformément à l'alinéa 1 de l'article 19 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Forme de consultation:
La présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, sur la base des différentes étapes décrites dans le règlement de consultation (voir article 2).
Une négociation sera effectuée avec les 3 candidats les mieux placés (article 9.2).
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur
Http://Cdg83.E-Marchespublics.Com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011) pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel des collectivités territoriales et leurs établissements du ressort géographique du cdg 83 qui lui ont donné mandat.
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la convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le cdg du var et l'organisme assureur qui sera désigné après mise en concurrence des offres en matière de prévoyance complémentaire.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984) de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, les collectivités et établissements publics. La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme, aux dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne à ce jour 38 collectivités territoriales et établissement qui ont fait part de leur souhait d'être associés à la consultation. La consultation représente 1560 agents, potentiellement adhérents.
Le cdg83 ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
Après le choix de base de garanties par la collectivité, les agents auront la possibilité de compléter leur couverture avec deux options individuelles:
— maintien du régime indemnitaire
— garantie rente éducation
la réponse à cette option est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance des risques et garanties prévues dans le cahier des charges.
Renseignement à fournir:
Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le cahier des charges.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant le risque prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion facultative, réalisés au cours des trois derniers exercices (2013, 2014 et 2015)
le taux de couverture de la marge de solvabilité au cours des trois derniers exercices (2013,2014 et 2015).
Ce taux ne pourra être inférieur à 200 % en moyenne sur les 3 années.
En cas de groupement, chaque membre devra renseigner cette annexe.
Les formulaires et annexes joints au dossier de consultation des entreprises ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseignements.
déclaration sur le nombre d'adhérents ou souscripteurs sur chacun des risques objet de la présente consultation sur la période de 2013 à 2015.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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les références et/ou qualifications du candidat, du groupement au cours des trois dernières années, indiquant:
— son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,
— le nombre d'adhérents ou de souscripteurs gérés dans le cadre de contrats complémentaires en prévoyance couvrant les collectivités territoriales.
— le nombre de salariés dédiés à la prévoyance
— le nombre de dossiers arrêts de travail (itt, invalidité), décès gérés annuellement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement de la convention:
Seule la collectivité territoriale, l'établissement public et les adhérents sont tenus au paiement de la cotisation. Les cotisations ou primes seront payées par ces derniers.
Les cotisations sont prélevées mensuellement sur les traitements des agents et versées au prestataire dans un délai de 10 jours, suivant le dernier jour du mois, au titre duquel les prélèvements ont été effectués.
L'organisme assureur s'engage à établir des quittances ou attestations d'appel de prime séparées pour chaque collectivité, établissements adhérents.
Dans le cadre de la présente procédure, les candidats éligibles au sens du décret peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre).
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En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 35 % et se décompose en: (qualité des garanties: 15 %) — (tarification des 38 niveaux: 20 %) (35)
2. Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel. ce critère intervient pour 5 % (5)
3. La maîtrise financière du dispositif 35 % ce critère, permettant d'apprécier la pérennité des engagements pris par le candidat et se décompose: (solidité financière et pérennité de la gestion 10 %) — (pilotage du contrat et « reporting » : 25 %) (35)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 10 % (10)
5. Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur 15 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Godail Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cdg 83 — centre de gestion fpt du var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, les cyclades CS 70576, 83041 Toulon Cedex 9
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette, les cyclades cs 70576, 83041 Toulon Cedex 9
URL des documents: http://cdg83.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations complémentaires
Malgré l'utilisation du présent avis, la consultation sera menée et le contrat sera passé, eu égard à leur objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret no 2011-1474.
la convention prendra effet le 1er janvier 2017, et se terminera le 31 décembre 2022. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an, (conformément à l'alinéa 1 de l'article 19 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
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Forme de consultation:
La présente consultation est lancée en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, sur la base des différentes étapes décrites dans le règlement de consultation (voir article 2).
Une négociation sera effectuée avec les 3 candidats les mieux placés (article 9.2).
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://cdg83.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: à effectuer de la date de publication de la convention à la date de signature de contrat.
Référé contractuel: à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au joue.
Recours en annulation: à effectuer dans un délai de 2 mois à compter d'un avis d'attribution au joue ou de 2 mois à partir d'une publication appropriée mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 70576
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Fax: +33 494214588 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271251
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104316
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi et l'accompagnement opérationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 150-271251 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel des collectivités territoriales et leurs établissements du ressort géographique du CDG 83 qui lui ont donné mandat.
La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le CDG 83 et l'organisme assureur attributaire.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26.1.1984) de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, les collectivités et établissements publics. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 70576
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Fax: +33 494214588 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271251
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104316
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Concernant les parties «Valeur totale du marché», nous avons été contraint de mettre une valeur égale à 1, cependant, merci de ne pas tenir compte de cette valeur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel des collectivités territoriales et leurs établissements du ressort géographique du CDG 83 qui lui ont donné mandat.
Afficher plus
La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le CDG 83 et l'organisme assureur attributaire.
La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26.1.1984) de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, les collectivités et établissements publics. La convention de participation mise en œuvre devra être conforme, aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus
— maintien du régime indemnitaire,
— garantie rente éducation.
La réponse à cette option est obligatoire.
Concernant les parties «Valeur totale du marché», nous avons été contraint de mettre une valeur égale à 1, cependant, merci de ne pas tenir compte de cette valeur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi et l'accompagnement opérationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 150-271251 (2016-08-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)