Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs à une échelle règlementaire

DREAL MP

Les secteurs d'étude (lots) énumérés ci-après feront l'objet:
— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1),
— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2),
— d'une cartographie des zones inondées (phase 3),
— d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4),
— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie SA
• SCE

Qui ?

• DREAL MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 16-022-SRNOH
Brève description:

Les secteurs d'étude (lots) énumérés ci-après feront l'objet: — d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1), — du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2), — d'une cartographie des zones inondées (phase 3), — d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4), — de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal mp
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 562302617 📞
Fax: +33 562302664 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278606
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoint avec un mandataire solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: valeur technique (60 %), prix (40 %). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-022-srnoh. Conditions de remise des offres (voir article article 5 du règlement de la consultation). À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les secteurs d'étude (lots) énumérés ci-après feront l'objet:

— d'une analyse hydrologique préliminaire (phase 1),

— du développement de méthodologies pour la production de cartographie (phase 2),

— d'une cartographie des zones inondées (phase 3),

— d'une mise au format «Viginond» des cartographies produites (phase 4),

— de l'élaboration de documents d'accompagnement (phase 5).

Intitulé du lot: Département du Lot — rivière Célé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur "Rivière: Célé" dans le département du Lot.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Département de Haute-Garonne — rivière Touch
Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur "Rivière: Touch" dans le département de Haute-Garonne.

Intitulé du lot: Département du Tarn — rivière Tarn
Numéro du lot: 3
Brève description:

Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur "Rivière: Tarn" dans le département du Tarn.

Intitulé du lot: Département des Pyrénées-Orientales — rivière Tech
Numéro du lot: 4
Brève description:

Établissement de la cartographie de zones inondées potentielles sur le secteur "Rivière: Tech" dans le département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B. Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C. Capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec un mandataire solidaire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: valeur technique (60 %), prix (40 %).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 16-022-srnoh.

Conditions de remise des offres (voir article article 5 du règlement de la consultation).

À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278606 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consistera, sur des secteurs préalablement déterminés dans le territoire de compétence des SPC GTL et Méd-Ouest, à réaliser des cartes d'emprise de zones inondées potentielles (Zip) en fonction de différentes hauteurs d'eau lues ou prévues à l'échelle des stations du service de prévision des crues dont dépend le secteur considéré. Cette cartographie fournira des scenarii utiles aux pouvoirs publics pour s'assurer de la protection des personnes et des biens.

Valeur totale du marché: 114 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Contact
Téléphone: +33 0562302617 📞
Fax: +33 0562302664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069006
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278606
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département du lot — rivière Célé
Brève description: Cartographie de zones inondées potentielles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
2017-01-27 📅
2017-01-26 📅
2017-02-07 📅
Source: OJS 2017/S 038-069006 (2017-02-20)

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