Assurances prevoyance et complementaire sante
OTC Nice
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Qui ?- • OTC Nice
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC Nice
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Code postal: 06302
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.nicetourisme.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@otcnice.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159990
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant forfaitaire (T.T.C.) de la cotisation mensuelle par adhérent
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant total indiqué au détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700036
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 5 Promenade des Anglais, BP 4079
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 492144602 📞
Fax: +33 492144659 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 49355783 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159990 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC Nice
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Code postal: 06302
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.nicetourisme.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@otcnice.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159990
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit « contrat famille » permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau de garanties défini dans le CCTP.
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Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2017 à 00h00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31 décembre 2017 à minuit. Il est reconductible trois fois pour une période équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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La forme du marché est celle d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécute par l'émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance « prévoyance » permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes: décès, invalidité, incapacité permanente de travail, incapacité temporaire de travail, rente éducation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques des candidats seront analysées au vu des éléments fournis dans la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant forfaitaire (T.T.C.) de la cotisation mensuelle par adhérent
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous critères définis dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant total indiqué au détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39523504700036
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 5 Promenade des Anglais, BP 4079
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 492144602 📞
Fax: +33 492144659 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 49355783 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159990 (2016-05-04)
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