Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et des agents Ircantec

Communauté de communes Pévèle Carembault

Groupement de commandes pour l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et des agents Ircantec: 24 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire commun leur couverture d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.
Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Thumeries, Wahagnies, Wannehain.
Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Communauté de communes Pévèle Carembault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCPC2016-16
Brève description:

Groupement de commandes pour l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et des agents Ircantec: 24 communes et la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire commun leur couverture d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement. Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Thumeries, Wahagnies, Wannehain. Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
Fax: +33 320411796 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378536
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Thumeries, Wahagnies, Wannehain.

Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.

Assurances des risques statutaires des agents CNRACL et des agents Ircantec pour les membres du groupement de commandes.

Description des options:

Option 1: offre de base + congé longue maladie / congé longue durée + maternité / paternité.

Option 2: formule tous risques y compris maladie ordinaire, avec franchise 20 jours fermes en maladie ordinaire.

Option 3: formule toutes garanties y compris maladie ordinaire, avec franchise 10 jours fermes en maladie ordinaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: antenne de Chemy — 9 bis rue de l'Église
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147
Point de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320966480 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 320969537 📠
Pays: fr301 🏙️
Adresse postale: antenne de Templeuve — 85 rue de Roubaix
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 209-378536 (2016-10-25)

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