Assurances des prestations statutaires

Ville de Notre Dame de Bondeville

Couverture en formule de base: décès et accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16fs-0115-P
Brève description:
Couverture en formule de base: décès et accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Code postal: 76960
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-nd-bondeville.fr 📧
Téléphone: +33 232823500 📞
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317612
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-nd-bondeville.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire 1: longue maladie/ maladie de longue durée
prestation supplémentaire 2: maternité/paternité/adoption
prestation supplémentaire 3: maladie ordinaire: franchise 30 jours fermes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Victor Schoelcher 76960 — notre Dame de Bondeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Notre Dame de Bondeville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760474300013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Notre Dame de Bondeville: Service Juridique
Adresse postale: place Victor Shoelcher, 97, route de Dieppe
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Bondeville: Service Juridique
Adresse postale: place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, (horaires 8h30 — 12h, 13h30 — 17h du lundi au vendredi)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 177-317612 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Couverture en formule de base: décès et accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service.
Valeur totale du marché: 282 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139759
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317612
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire 1: longue maladie / maladie de longue durée.
prestation supplémentaire 2: maternité / paternité/adoption.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Victor Schoelcher — 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Notre-Dame-de-Bondeville: service juridique
Adresse postale: place Victor Shoelcher, 97 route de Dieppe
Source: OJS 2017/S 073-139759 (2017-04-10)
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