Assurances DAB — PJ 2017-2018

Office public de l'habitat de Castres

Services d'assurances pour les besoins de l'OPH de Castres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2017-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: protection juridique agents et dirigeants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Castres
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare, BP 70263
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-castres.fr 🌏
Courrier électronique: p.kouyoumdjian@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 0563626100 📞
Fax: +33 0563626129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321553
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://e-marchespublics.com Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Elle permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation intégralement et gratuitement sur le site http://oph-castres.e-marchespublics.com et de déposer une offre par voie électronique via le même site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour les besoins de l'OPH de Castres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot N° 1 — dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (bris machines, risques informatiques).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique des personnels et des dirigeants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: protection juridique agents et dirigeants.
Description des options:
Lot 1: franchise Incendie.
Lot 2: protection juridique collectivité.
Numéro de référence: Assurances DAB - PJ 2017-2018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'OPH. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Délai global de paiement est fixé conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale, ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patricia Kouyoumdjian
Adresse Internet: www.oph-castres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-castres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances DAB - PJ 2017-2018
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://e-marchespublics.com
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Elle permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation intégralement et gratuitement sur le site http://oph-castres.e-marchespublics.com et de déposer une offre par voie électronique via le même site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0563735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-321553 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances DAB et risques annexes et protection juridique.
Valeur totale du marché: 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 81104
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-castres.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@oph-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563626111 📞
Fax: +33 563626129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014905
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-321553
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes (bris machines, risques informatiques).
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance de protection juridique agents et dirigeants et collectivité.
Description des options: Protection juridique collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 010-014905 (2017-01-12)
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