Assurance statutaire du personnel
Commune de Gagny
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance statutaire du personnel pour les années 2017 à 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-20 | Avis de marché |
| 2017-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO 08-2016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329799
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gagny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149492000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329799 (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO 08-2016
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance statutaire du personnel pour les années 2017 à 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329799
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Remise des candidatures et offres:
elles sont remises par voie postale, déposées dans nos locaux contre récépissé ou transmises via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://mairie-gagny.marcoweb.fr
Les modalités sont détaillées à l'article 9 du RC.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres liés aux risques statutaires de la Ville et du CCAS de Gagny,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvrira(ront) les risques statutaires de la Ville et du CCAS de Gagny.
Les caractéristiques techniques du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Remise des candidatures et offres:
elles sont remises par voie postale, déposées dans nos locaux contre récépissé ou transmises via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur http://mairie-gagny.marcoweb.fr
Les modalités sont détaillées à l'article 9 du RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gagny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149492000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329799 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire du personnel.
Valeur totale du marché: 208 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003493
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329799
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire du personnel.
Valeur totale du marché: 208 713 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003493
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329799
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2017/S 003-003493 (2017-01-03)
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