Assurance statutaire du personnel territorial

Centre de gestion de la FPT 77

Contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des agents publics territoriaux (fonctionnaires, stagiaires,titulaires et contractuels) et ouvert, par adhésion facultative, aux collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 8 lots. Le lot n° 1 correspond à l'adhésion potentielle de 347 collectivités territoriales; le lot n° 2 correspond à l'adhésion potentielle de 407 collectivités territoriales et les lots n° 3 à 8 correspondent à l'adhésion potentielle de 87 collectivités territoriales par lot selon les garanties choisies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 77
Adresse postale: 10 rue Points de Vue, CS 40056
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg77.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141754 📞
Fax: +33 164141750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094230
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidatures et offres peuvent être transmises soit par voie dématérialisée, soit sur support papier dans les conditions précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat standard non CNRACL
Brève description:

Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 347 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat standard CNRACL
Brève description:

Contrat standard d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant moins de 30 fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 407 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrat couvrant les risques décès,accident du travail et maladie imputable au service des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 10 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption, des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption, des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 4 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 1 collectivité territoriale de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 13 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentiel de 49 collectivités territoriales de Seine-et-Marne
Description des options:

Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, les options sont prévues en termes de couvertures des risques et de franchises. Elles sont indiquées dans le dossier de consultation et les candidats doivent y répondre, après avoir impérativement répondu à l'offre de base.

Numéro de référence: AG/AOO2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Points de Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail. L'attestation, à jour d'inscription ORIAS si le candidat est un intermédiaire en assurance. Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu devra, en outre, produire, sur demande du cantre de gestion et dans un délai maximum de 7 jours, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires correspondant aux services d'assurance des droits statutaires auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les références professionnelles du candidat pour prestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché.- une présentation du matériel et des moyens informatiques sont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- les références professionnelles du candidat pour prestations équivalentes.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune es 3 dernières années. — Un document récapitulatif des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de service auxquelles renvoie le marché. Les candidats peuvent également joindre tout autre document qu'ils estiment de nature à faire ressortir leurs aptitudes à l'exécution de la mission demandée. À ce titre, ils peuvent fournir des certificats de qualité fondés sur les normes européennes ISO ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est effectué sur les budgets propres des collectivités adhérentes. Les règlements sont opérés dans le respect des dispositions de la sous section 3 du titre IV du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique. Les modalités de détermination du prix et les délais de paiement sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles L.310-2 et L.511-1 du code des assurances relatifs aux professions d'assureurs et intermédiaires d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: attestation, à jour, d'inscription ORIAS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leroy Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG/AOO2016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094230 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des agents publics territoriaux (fonctionnaires, stagiaires, titulaires et contractuels) et ouvert, par adhésion facultative, aux collectivités et établissements publics de Seine et Marne.

Valeur totale du marché: 63 849 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 164141700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267943
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094230
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est accessible auprès du Centre de gestion de Seine et Marne, 10 points de Vue — CS 40056 — 77564 Lieusaint Cedex.Tél. 01 64 14 17 00 — fax 01 64 14 17 50 @adresse: assurances@cdg77.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance statutaire des collectivités territoriales employant des fonctionnaires et des agents contractuels relevant du régime général de la sécurité sociale
Description des options:

Les options consistent à proposer les garanties incluses dans l'offre de base assorties de délais de franchise.

Intitulé du lot: Contrat standard couvrant les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service
Assurance statutaire pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service et maternité et adoption
Assurance statutaire pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service longue maladie et longue durée
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques accident du travail et maladie imputable au service longue maladie et longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Intitulé du lot: Assurance statutaire pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée
Assurance statutaire pour les collectivités territoriales contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, longue maladie et longue durée, maternité et adoption
Assurance des collectivités territoriales contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, maternité et adoption
Brève description:

Contrat d'assurance groupe pour les collectivités territoriales s'assurant contre les risques décès, accident du travail et maladie imputable au service, maladie ordinaire,longue maladie et longue durée, maternité et adoption des fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine et Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 8/20
Critère de qualité (nom): Services support aux prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 4/20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2/20
Pondération du prix: 6/20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28770832500025

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaullecase postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Trois types de recours peuvent être formés à ce stade de la procédurele référé contractuel, après la signature du contrat peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue.Le recours pour excès de pouvoir. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2016/S 148-267943 (2016-07-29)

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