Assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affilies à la CNRACL du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
CH de Châlons-en-Champagne
Assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affilies à la CNRACL du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-24 | Avis de marché |
| 2016-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PE271742
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 51 rue du Commandant Derrien, BP 80501
Code postal: 51005
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalonsenchampagne.Fr 🌏
Courrier électronique: ngarnier@ch-chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326696813 📞
Fax: +33 326696157 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220270
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances statutaires.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 — dc2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement technique
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 326696066 📞
Courrier électronique: lperonne@ch-chalonsenchampagne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-chalonsenchampagne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220270 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: PE271742
Brève description:
Assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affilies à la CNRACL du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 51 rue du Commandant Derrien, BP 80501
Code postal: 51005
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalonsenchampagne.Fr 🌏
Courrier électronique: ngarnier@ch-chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: +33 326696813 📞
Fax: +33 326696157 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220270
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les candidats peuvent adressés leurs offres par voie dématérialisée ou par envoi papier.
Des variantes obligatoires sont demandées.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances statutaires.
Description des options:
Variante obligatoire: maladie ordinaire
variante obligatoire: maternité — paternité — adoption
variante obligatoire: Longue maladie et maladie de longue durée
variante obligatoire: Franchise de 7 — 15 — 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1 — dc2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement technique
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 326696066 📞
Courrier électronique: lperonne@ch-chalonsenchampagne.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ch-chalonsenchampagne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent adressés leurs offres par voie dématérialisée ou par envoi papier.
Des variantes obligatoires sont demandées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminsitratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220270 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439654
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220270
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion
La nature et létendue des garanties
Critère de coût: Prix du candidat
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 241-439654 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affilies à la CNRACL du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
Valeur totale du marché: 345620.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439654
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220270
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les 3 variantes obligatoires n'ont pas été retenues.
Le montant retenu est toutes taxes comprises et non hors taxes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance statutaire.
Description des options:
Variantes obligatoires n° 1: longue maladie/maladie de longue durée.
variantes obligatoires n° 2: maternité — paternité — adoption.
Variantes obligatoires n° 3: maladie ordinaire.
Les 3 variantes obligatoires n'ont pas été retenues.
Le montant retenu est toutes taxes comprises et non hors taxes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion
La nature et létendue des garanties
Critère de coût: Prix du candidat
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 241-439654 (2016-12-12)
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