Assurance risques statutaires

Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet, dûment renseigné, daté et signé, comprenant:

7.1. Éléments relatifs à la candidature:

1. La lettre de candidature (document DC1);

2. La déclaration du candidat (document DC2) lui permettant notamment de déclarer:

— qu'il est dans une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales (document Noti 2 et/ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux),

— Son chiffre d'affaires global des 3 exercices disponibles et la part concernant l'objet du présent marché.

Le candidat produira à l'appui de sa déclaration:

— les documents relatifs à l'habilitation d'engager la société ou le candidat (les pouvoirs),

— un extrait de casier judiciaire,

— un extrait K bis,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements.

7.2. Éléments relatifs à l'offre:

1. L'acte d'engagement (Attri 1) accompagné de l'annexe 2 du CCATP, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;

2. Le cahier des clauses administratives et techniques particulières et ses annexes dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;

3. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1. 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services).

Le CCAG-FCS visé ci-dessus non joint aux autres pièces constitutives du marché est réputé connu du titulaire.

L'utilisation des formulaires type lettre de candidature, DC1, DC2, Noti 2, et Attri 1 est recommandée: ils sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr

Les plis pourront être:

— soit adressées par voie dématérialisée contre accusé de réception à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

— soit déposées contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux (9:00-12:00/14:00-17:00),

— soit envoyées par chronopost,

— soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Avant le vendredi 7.10.2016 à 12:00.

À: M. Boris Sellier — direction des achats, des services techniques, des travaux et du système d'information — centre hospitalier Robert Morlevat.

Appel d'offre ouvert: 2016-14 — assurances risques statutaires — ne pas ouvrir — 3 avenue Pasteur — BP 28 — 21140 Semur-en-Auxois.

— la raison sociale du candidat doit être clairement visible sur l'enveloppe,

— les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus,

— les dossiers adressés par télécopie ne seront pas acceptées,

— l'attention des candidats est attirée sur la précision des mentions devant figurer sur l'enveloppe extérieure pour éviter tout risque d'égarement; le centre hospitalier de Semur-en-Auxois décline toute responsabilité en cas d'erreur.