Assurance risques statutaires
Ville de Lesquin
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité,
— maternité — adoption.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CBL Insurance
- • Sasu Assurances Pilliot
- • Ville de Lesquin
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
| 2017-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-20-SG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 0320169999 📞
Fax: +33 0320169998 đź“
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-12-09 đź“…
Date de publication: 2016-11-04 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388007
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: En mairie.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: BACS (bustin.audit.conseil.suivi)
Adresse postale: 11 rue LĂ©on Gambetta
Commune postale: Vieux-Condé
Code postal: 59690
Téléphone: +33 0327380860 📞
Courrier électronique: stebacs@aol.com 📧
Fax: +33 0327380861 đź“
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.bustin-audit.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lesquin/service marchés publics
Téléphone: +33 0320169957 📞
Adresse Internet: http://www.lesquin.fr 🌏
: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 đź“
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 đź“
Source: OJS 2016/S 213-388007 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-20-SG
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité,
— maternité — adoption.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 0320169999 📞
Fax: +33 0320169998 đź“
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-12-09 đź“…
Date de publication: 2016-11-04 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388007
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail — invalidité,
— maternité — adoption.
Précision: il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances français, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
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Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée la déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée).
Remarque: le candidat pourra utiliser le DUME (document unique de marché européen) en lieu et place des pièces mentionnées ci-avant.
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les renseignements sur la situation propre du candidat conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
NB: l'ensemble des pièces sera à fournir par chaque candidat dans le cas d'un groupement.
Formulaires de candidatures disponibles Ă l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: En mairie.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: BACS (bustin.audit.conseil.suivi)
Adresse postale: 11 rue LĂ©on Gambetta
Commune postale: Vieux-Condé
Code postal: 59690
Téléphone: +33 0327380860 📞
Courrier électronique: stebacs@aol.com 📧
Fax: +33 0327380861 đź“
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.bustin-audit.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lesquin/service marchés publics
Téléphone: +33 0320169957 📞
Adresse Internet: http://www.lesquin.fr 🌏
: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: CS 62039, 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 đź“
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 đź“
Source: OJS 2016/S 213-388007 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 671 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 đź“…
Date de publication: 2017-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011969
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388007
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 62039 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Fax: +33 0359542456 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 0383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 008-011969 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:
— décès,
— accident ou maladie imputable au service,
— incapacité de travail,
— invalidité,
— maternité,
— adoption.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 đź“…
Date de publication: 2017-01-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011969
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-388007
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le montant de la prime annuelle est de 134 308.82 EUR. Le montant total sur 5 ans est de 671 544.10 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— incapacité de travail,
— invalidité,
— maternité,
— adoption.
Le montant de la prime annuelle est de 134 308.82 EUR. Le montant total sur 5 ans est de 671 544.10 EUR.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Le montant de la prime annuelle est de 134 308.82 EUR. Le montant total sur 5 ans est de 671 544.10 EUR et comprend les garanties suivantes: décès — accident du travail MP 0j — longue maladie/maladie longue durée — maternité adoption.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 62039 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Fax: +33 0359542456 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Téléphone: +33 0383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 008-011969 (2017-01-10)
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