Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la Ville de Cenon
Commune de Cenon
Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la Ville de Cenon.
Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles sachant que la Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les Pse
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Maladie longue durée, longue maladie
prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes
prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-14 | Avis de marché |
| 2016-10-14 | Informations complémentaires |
| 2017-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 0557807082 📞
Fax: +33 0556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322840
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 465 000 EUR 💰
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modification par avenant.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322840 (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-034
Brève description:
Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la Ville de Cenon.
Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles sachant que la Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les Pse
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Maladie longue durée, longue maladie
prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes
prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot, CS 50027
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 0557807082 📞
Fax: +33 0556867250 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat.ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322840
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'Estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles.
Les PSE sont au sens de la nouvelle règlementation des marchés publics des variantes obligatoires.
Une variante obligatoire en solution alternative est également demandée au niveau des taux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la Ville de Cenon.
Obligation de répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles sachant que la Ville de Cenon se réserve le droit de ne pas retenir les Pse
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Maladie longue durée, longue maladie
prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire franchise 15 jours fermes
prestation supplémentaire éventuelle 4: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modification par avenant.
Informations complémentaires:
L'Estimation est une estimation sur la durée du marché hors prestations supplémentaires éventuelles.
Les PSE sont au sens de la nouvelle règlementation des marchés publics des variantes obligatoires.
Une variante obligatoire en solution alternative est également demandée au niveau des taux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Eléments de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).
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Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une Offre par voie électronique via le site www.demat-ampa.fr En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer electroniquement son offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322840 (2016-09-14)
Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365410
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322840
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365410 (2016-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 557807082 📞
Fax: +33 556867250 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365410
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322840
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365410 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel ville de Cenon.
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052191
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 029-052191 (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel ville de Cenon.
Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052191
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Description des options:
Offre de base (décès et accident travail et maladie professionnelle sans franchise) PSE 1: maladie longue durée, longue maladie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 029-052191 (2017-02-07)
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