Assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du CIAS de Parthenay-Gâtine

Centre intercommunal d'action sociale

Contrat d'assurance «Risques statutaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Contrat d'assurance «Risques statutaires».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 10 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr/ccpg/solidarite/CIAS/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: guedonda@cc-parthenay-gatine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324737
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIAS de Parthenay-Gâtine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent.
5) Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat.
6) Attestations assurance et caution financière conforme au code des assurances
7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n
8) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.
9) Lorsqu'il y a regroupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500; L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: CIAS de Parthenay-Gâtine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 181-324737 (2016-09-15)
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